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Subject: "Industries."

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1.

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les édits d'établissement des nouvelles communautés des cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, seront exécutés : du 20 décembre 1779

Author

France. Conseil d'Etat

Published

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.

Location

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5597

Format

Books

2.

Lettres patentes du roi, sur arrêt, contenant réglement sur le commerce des nouvelles communautés des cabaretiers, aubergistes, cafetiers, limonadiers : & sur celui des détailleurs d'eaux-de-vie & des vendans vin & autres boissons : données à Versailles le 20 décembre 1779 : registrées en Parlement le vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt

Author

France

Published

A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.

Location

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5598

Format

Books