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Subject: "Industrial laws and legislation"
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Euro Tracts 1780

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1.
Lettres patentes du roi, portant détermination des regles de police générale pour les etoffes de laine : données à Versailles le 4 juin 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5725
Format
Books
2.
Lettres-patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de Laine : données à Versailles le 4 juin 1780 : registrées en Parlement le 9 novembre 1780
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5726
Format
Books
3.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant établissement de bureaux pour la visite & la marque des étoffes de laine qui se fabriquent dans les villes de la généralité de Paris : conformément aux dispositions des lettres patentes du 1.er juin 1780 : du 17 septembre 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5806
Format
Books
4.
Lettres-patentes, données à Versailles le premier juin mil sept cent quatre-vingt : portant établissement des bureaux de visite & de marque des étoffes : & réglement pour la manutention desdits bureaux : régistrées en Parlement
Author
France
Published
[Grenoble] : De l'imprimerie de la veuve d'André Giroud ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5723
Format
Books
5.
Lettres patentes du roi, portant établissement de bureaux de visite & de marque sur les différens ouvrages des manufactures de laine, toile, toilerie, soierie & bonneterie : & qui fixent les regles de la manutention desdits bureaux : données à Versailles le premier juin 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5722
Format
Books
6.
Lettres-patentes du roi, portant établissement des bureaux de visite & de marque des étoffes : & règlement pour la manutention desdits bureaux : données à Versailles le premier juin 1780 : registrées en Parlement le 8 novembre 1780
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5724
Format
Books
7.
Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Poitiers : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5758
Format
Books
8.
Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en Parlement le viagt-deux [i.e. vingt-deux] août mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5759
Format
Books
9.
Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de laine de la généralité de Tours : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5757
Format
Books
10.
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres & d'Artois, concernant la fabrication du salpêtre : du 31 août 1780
Author
Flanders (France)
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5794
Format
Books
11.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les détailleurs d'eau-de-vie & vendans vins & autres boissons à pot & à assiette, dans les villes de la province de Normandie, où il a été établi des communautés, pourront continuer leurs vente & débit comme par le passé, sans être obligés de se faire agréger auxdites communautés : du 20 décembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5596
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5596
Format
Books
12.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les édits d'établissement des nouvelles communautés des cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, seront exécutés : du 20 décembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5597
Format
Books
13.
Lettres patentes du roi, sur arrêt, contenant réglement sur le commerce des nouvelles communautés des cabaretiers, aubergistes, cafetiers, limonadiers : & sur celui des détailleurs d'eaux-de-vie & des vendans vin & autres boissons : données à Versailles le 20 décembre 1779 : registrées en Parlement le vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5598
Format
Books