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Subject: "Legislators"
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1.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires & marchés, ni aucunes assemblées en façon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles : dans les villes, bourgs & paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de La Rochelle ... : du huit avril mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5692
Format
Books
2.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans la la paroisse d'Atray & dans les autres paroisses & bourgs situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, ni dans aucuns autres endroits : de tenir aucunes assemblées en façon quelleconque les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sauf à être lesdites foires & marchés remis au lendemain desdits jours fériés ... : du dix juin mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5730
Format
Books
3.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés les jours de dimances & de fêtes annuelles & solemnelles ... dans l'étendue du ressort du bailliage de Vouvent séant à la Châtaigneraye ...: du huit avril mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5693
Format
Books
4.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées en façon quelleconque, dans les bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angers, ni dans aucuns autres endroits, les jours de dimances & de fêtes ... : du douze août mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5774
Format
Books
5.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes autres assemblées, en façon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, dans les villes, bourgs & paroisses, & autres endroits situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Dorat ... : du dix avril mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5694
Format
Books
6.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nouveau règlement pour les impositions des corps & communautès : du 27 février 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5655
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, St. Papoul, Alby, Carcassonne, Aleth, Limoux, Mirepoix, Castres, St. Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Alais, Uzès, Viviers, le Puy, & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées dans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : du 16 février 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5650
Format
Books
8.
Lettres patentes du roi, portant détermination des regles de police générale pour les etoffes de laine : données à Versailles le 4 juin 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5725
Format
Books
9.
Lettres-patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de Laine : données à Versailles le 4 juin 1780 : registrées en Parlement le 9 novembre 1780
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5726
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt par forme de loterie, remboursable en neuf années : du 29 octobre 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5822
Format
Books
11.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octrobre 1780 : du 31 octobre 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5824
Format
Books
12.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt par forme de loterie, remboursable en neuf années : du 29 octobre 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5821
Format
Books
13.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les édits d'établissement des nouvelles communautés des cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, seront exécutés : du 20 décembre 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5597
Format
Books
14.
Declaration du roi, concernant la taille et la capitation : donnée à Versailles le 13 février 1780 : registrée au Bureau des finances de Lille le 27 avril 1780
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5643
Format
Books
15.
Déclaration du roi, portant établissement de nouvelles prisons : données à Versailles le 30 août 1780 : registrées en Parlement le 5 septembre 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5793
Format
Books
16.
Déclaration du roi, sur la taille et la capitation : donnée à Versailles le 13 février 1780 : registrée en la Cour des aides le 18 février 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5641
Format
Books
17.
Déclaration du roi, sur la taille et la capitation : donnée à Versailles, le 13 février 1780 : registrée en la Cour des aydes le 18 février 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5642
Format
Books
18.
Édit du roi, concernant la vente des immeubles des hôpitaux : donné à Versailles au mois de janvier 1780 : registré en Parlement le onze février mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5607
Format
Books
19.
Edit du roi, concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume : donné à Versailles au mois de janvier 1780 : registré en Parlement le quatorze janvier mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5606
LSF- BEINECKE >> Njb93 781f
Format
Books
20.
Lettres patentes du roi, sur arrêt, contenant réglement sur le commerce des nouvelles communautés des cabaretiers, aubergistes, cafetiers, limonadiers : & sur celui des détailleurs d'eaux-de-vie & des vendans vin & autres boissons : données à Versailles le 20 décembre 1779 : registrées en Parlement le vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5598
Format
Books
21.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des edits & déclarations concernant le commerce en gros : en conséquence que toutes personnes qui desireront faire le commerce en gros seront tenues de se faire iinscrire sur les registres de la jurisdiction consulaire des villes où elles voudront exercer le commerce, sous les peines y portées ... : du cinq juillet mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5747
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1780 dans la province de Languedoc : du 16 février 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5649
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1780 : du 16 février 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5648
Format
Books
24.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant établissement de bureaux pour la visite & la marque des étoffes de laine qui se fabriquent dans les villes de la généralité de Paris : conformément aux dispositions des lettres patentes du 1.er juin 1780 : du 17 septembre 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5806
Format
Books
25.
Lettres-patentes, données à Versailles le premier juin mil sept cent quatre-vingt : portant établissement des bureaux de visite & de marque des étoffes : & réglement pour la manutention desdits bureaux : régistrées en Parlement
Author
France
Published
[Grenoble] : De l'imprimerie de la veuve d'André Giroud ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5723
Format
Books