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Subject: "Charities."
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1781
Subject: Is
Is Is Not
Charity laws and legislation

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1.
Arrest de la cour de Parlement : qui ordonne que chaque année, & au jour qui sera convenu, il sera fait un rôle par les curé & marguilliers, tant de la paroisse de Chevieres, que des curés des paroisses voisines de celle de Chevieres, dans l'arrondissement d'une lieue, en présence du juge & du procureur fiscal de la justice de Chevieres & de deux principaux habitans de chaque paroisse, pour la distribution à faire du pain qu'ilétoit d'usage de faire dans la paroisse de Chevieres le second dimanche de carême : & que dans le rôle seront compris par préférence les vieillards & infirmes, les veuves & orphelins hors d'état de gagner leur vie ... : du vingt-un août mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6003
Format
Books
2.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis à la distribution & répartition de l'aumône en pain & en féves qui étoit faite chaque année, le jeudi-Saint, à l'Abbaye de Ferrieres ... : du vingt-trois mars mil sept cent quatre vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5915
Format
Books
3.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis à la répartition & distribution de pain, en forme d'aumône, qui se fait chaque année, le jour du jeudi-saint, à l'Abbaye de Froidmont ... : du neuf avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5925
Format
Books