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France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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France

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1.
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents
Author
New France
Published
Quebec : E.R. Fréchette, 1856.
Online
Online resource
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
2.
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents
Author
New France, author
Online
HeinOnline World Constitutions Illustrated
Location
Yale Internet Resource
Format
Books
3.
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Author
New France
Published
Québec : E.R. Fréchette, 1855.
Online
Online resource
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
4.
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada
Author
New France
Published
Québec : E.R. Fréchette, 1854.
Online
Online resource
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
5.
Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 : suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres : avee des notes, par M. Boucher D'Argis, conseiller au Châtelet de Paris, des Academies de Ronen, Châlons sur Marne, &c.
Author
France
Published
Paris : Chez le Boucher, 1786.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
6.
Traité de commerce entre Sa Majesté le roi de Dannemarc, Norvegue, &c. et Sa Majesté très chrétienne, le roi de France et de Navarre, &c : conclû à Copenhague le 23 d'août. 1742 = Commerce-Tractat, imellem Hans Majestæt kongen af Danmark og Norge, &c. og Hans Allerchristeligste Majestæt Kongen af Frankrig og Navarra, &c. : sluttet udi Kiobenhavn den 23 august 1742
Author
Denmark
Published
[Denmark?] : [publisher not identified], 1781.
Copenhague : N. Möller
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
7.
Code de Louis XV, ou, Recueil des principaux réglements & ordonnances de ce prince, tant sur la justice, police & finances, que sur la jurisdiction ecclésiastique
Author
France
Online
LLMC Digital Collections
Location
Yale Internet Resource
Format
Books
8.
Réglement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4592
Format
Books
9.
Règlement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4593
Format
Books
10.
Règlement pour la liquidation des dettes & le paiement des dépenses courantes de la maison de Sa Majesté : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4596
Format
Books
11.
Réglement pour la liquidation des dettes & le payement des dépenses courantes de la maison de Sa Majesté : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4595
Format
Books
12.
Édit du roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres : donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registré en Parlement le quatorze décembre 1771
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1776.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
13.
Édit du roi, portant supression de la Cour des monnoies de Lyon : donné à Compiegne au mois d'août 1771 : registré en Parlement le 9 août 1771
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1776.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
14.
Règlement concernant les cadets-gentilshommes, créés dans les troupes du roi, par l'ordonnance du 25 mars 1776 : du 20 août 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4494
Format
Books
15.
Règlement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4591
Format
Books
16.
Règlement pour la liquidation des dettes & le payement des dépenses courantes de la maison de Sa Majesté : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4594
Format
Books
17.
Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749 : registrées la Cour des Aydes le 11 février suivant
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de Prault, 1774.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
18.
Lettres-patentes du roi, concernant le prieuré de Thiers : données à Versailles le 22 septembre 1772 : registrés en Parlement le 27 avril 1774
Author
France
Published
[France : s.n., 1774?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3497
Format
Books
19.
Lettres patentes du roi, concernant le prieuré de Thiers : données à Versailles le 22 septembre 1772 : registrés en Parlement le vingt-sept avril 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3498
Format
Books
20.
Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des monnoies : ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, circonstances & dépendances : données à Versailles le 14 janvier 1774
Author
France
Published
[Place of publication not identified] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, [1774]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
21.
Lettres patentes du roi : portant ratification du roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine : données à Versailles le 27 avril 1774 : registrées en Parlement le 30 juillet 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3754
Format
Books
22.
Lettres patentes du roi : portant ratification du roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine : données à Versailles le 27 avril 1774 : registrées en Parlement le 30 juillet audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3753
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3753
Format
Books
23.
Lettres patentes du roi : pour le couvent & collége des frères-prêcheurs de la rue Saint-Jacques à Paris : données à Versailles le 3 avril 1773 : registrées en Parlement le 23 mars 1774
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3565
Format
Books
24.
Déclaration du roi, concernant la Compagnie du prévôt général des monnoies : donnée à Versailles le deux janvier 1772 : registrée en la Cour des monnoies le 8 juillet audit an
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1773.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
25.
Déclaration du roi, portant fixation d'un nouveau tarif des droits sur les papiers & cartons : du premier mars 1771 : registrée en Parlement
Author
France
Published
A Aix : Chez Esprit David ..., 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3273
Format
Books
26.
Déclaration du roi, portant réglement pour la pêche de la truite , dans les petites rivieres d'Eaune, Bethune, ou Neuf-Châtel, Arques, Scie & Saune : Donnée à compiegne le 24 août 1773 : registrée en Parlement le 27 novembre 1773
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., [1773]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1773 F844
Format
Books
27.
Édit du roi, concernant les réguliers : donné à Versailles au mois de février 1773 : registré en Parlement le 1.er avril audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3547
Format
Books
28.
Édit du roi, concernant les reguliers : donné à Versailles au mois de février 1773 : registré en Parlement le premier avril mil sept cent soixante-treize
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B Peterinck-Cramé ..., [1773?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3548
Format
Books
29.
Lettres patentes du roi, concernant la prévôté des monnoies de France : données à Versailles le huit avril 1773 : registrées en Parlement le trois juillet 1773
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1773.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
30.
Lettres patentes du roi : pour le couvent & college des freres prêcheurs de la rue Saint Jacques à Paris : données à Versailles le 3 avril 1773 : registrées en Parlement le 23 mars 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3566
Format
Books
31.
Lettres patentes du roi : qui ordonnent que la principalité & la chapellenie du Collége des Bons-Enfants, soient & demeurent unies à perpétuité, à la Congrégation de la mission : données à Versailles le 22 avril 1773 : registrées en Parlement le 31 juillet suivant
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3571
Format
Books
32.
Lettres patentes du roi qui ordonnent que la principalité & la chapellenie du Collége des Bons-Enfants, soient & demeurent unies à perpétuité, à la Congrégation de la mission : données à Versailles le 22 avril 1773 : registrées en Parlement le 31 juillet suivant
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Film B20036
Format
Books / Microforms
33.
Déclaration du roi, concernant les agents de change de Lyon : donnée à Versailles, le 29 mars 1772 : registrée en Parlement, le 8 avril 1772 : et au Conseil supérieur, le 30 du même mois
Author
Lyon (France)
Published
Lyon : De l'Imprimerie de P. Valfray, 1772.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
34.
Déclaration du roi : portant défenses aux nouveaux convertis, d'aliéner leurs biens, sans permission : donnée à Versailles le 15 mars 1772 : registrée en Parlement
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3385
Format
Books
35.
Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du Trésorier général des monnoies : donné à Compiegne au mois d'août 1772
Author
France
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1772]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
36.
Édit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon : donné à Compiegne au mois d'août 1771 : registré en la Chambre des comptes le 7 mars 1772
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1772.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
37.
Édit du roi, portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes & Besançon : des offices de directeurs, contrôleurs-contre-gardes, essayeurs & graveurs desdites Monnoies : & de differens autres offices dans les Monnoies : réduction de gages au denier vingt : & création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier pour la Monnoie de Lyon : donné à Versailles au mois de février 1772
Author
France
Published
[Paris] : [De l'Imprimerie royale], [1772]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
38.
Lettres patentes du roi, portant établissement du droit sur les cartes dans la principauté de Dombes. Données à Versailles le 6 septembre 1772. Registrées en Parlement les 18 septembre & 4 décembre audit an
Author
France
Published
[A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1772]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1977 +166 46
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1977 +166 46
Format
Books
39.
Lettres patentes du roi : portant que l'edit de création de l'Ecole militaire du mois de janvier 1751, & la déclaration du 13 du même mois, seront exécutés dans la principauté de Dombes : données à Versailles le 6 septembre 1772 : registrées en Parlement le dix-huit septembre 1772
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3484
Format
Books
40.
Lettres patentes du roi : qui approuvent la bulle du 15 juillet dernier, concernant l'ordre des bénédictins : données à Compiegne le 14 août 1772 : registrées en Parlement le 20 août 1772
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3468
Format
Books
41.
Lettres patentes du roi : qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé, des 16 & 30 juin 1772, au sujet de la somme de dix millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Compiegne le treize juillet 1772 : registrées en Parlement le 3 août 1772
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3453
Format
Books
42.
Lettres patentes du roi : qui confirment les constitutions des chanoines réguliers de la congrégation de France : données à Versailles le 9 septembre 1770
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., [1772?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3233
Format
Books
43.
Déclaration du roi, portant fixation d'un nouveau tarif des droits sur les papiers & cartons : donnée à Versailles le 1.er mars 1771 : registrée en Parlement le 20 août suivant
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3272
Format
Books
44.
Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'avenir aux Parlement, requétes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des monnoies & autres jurisdictions de l'enclos du palais, toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit edit : données [sic] à Compiégne le fix août 1771
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1771.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
45.
Edit du roi, portant confirmation des anoblis depuis 1715 : donné à Versailles au mois d'avril 1771 : enregistré au Parlement
Author
France
Published
A Aix : Chez Esprit David ..., 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3278
Format
Books
46.
Édit du roi, portant confirmation des anoblis depuis 1715 : donné à Versailles au mois d'avril 1771 : enregistré en Parlement le 26 juillet suivant
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3279
Format
Books
47.
Édit du roi, portant désemestrement de la Cour des monnoies de Paris : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1771.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
48.
Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1771.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
49.
Edit du roi, portant réglement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1771.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
50.
Édit du roi, portant réunion & incorporation des procureurs au Conseil supérieur de Lyon à la Communauté des procureurs de la Cour des monnoies, & sénéchaussée & siége présidial de la même ville : donné à Marly au mois de juin 1771 : registré en Parlement le sept décembre mil sept cent soixante-onze
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1771.
Online
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Location
Yale Internet Resource >> None
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Books / Online