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France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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1.
Lettres patentes du roi, concernant la prévôté des monnoies de France : données à Versailles le huit avril 1773 : registrées en Parlement le trois juillet 1773
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1773.
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Books / Online
2.
Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du Trésorier général des monnoies : donné à Compiegne au mois d'août 1772
Author
France
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1772]
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Books / Online
3.
Édit du roi, portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes & Besançon : des offices de directeurs, contrôleurs-contre-gardes, essayeurs & graveurs desdites Monnoies : & de differens autres offices dans les Monnoies : réduction de gages au denier vingt : & création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier pour la Monnoie de Lyon : donné à Versailles au mois de février 1772
Author
France
Published
[Paris] : [De l'Imprimerie royale], [1772]
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Books / Online
4.
Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'avenir aux Parlement, requétes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des monnoies & autres jurisdictions de l'enclos du palais, toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit edit : données [sic] à Compiégne le fix août 1771
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1771.
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Books / Online
5.
Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1771.
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Books / Online
6.
Edit du roi, portant réglement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1771.
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Books / Online
7.
Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris : données à Versailles au mois de mai 1770 : regstréees en la Cour des monnoies le quinze mai 1771
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1771.
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Books / Online
8.
Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1770.
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Books / Online
9.
Déclaration du roy, concernant les receveurs des consignations : donnée à Compiègne le 7. août 1748
Author
France
Published
Paris : P.-G. Simon, 1748.
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Books / Online
10.
Edit du roy, qui accorde aux officiers des élections & des greniers à sel la survivance de leurs offices : donné versailles au mois de février 1745 : registré en Parlement
Author
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Published
[Paris] : [Imprimerie royale], [1745]
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Books / Online
11.
Déclaration du roy concernant la nomination de collecteurs des tailles : donnée à Meudon le 9 aoust 1723 : registrée en la Cour des aydes
Author
France
Published
Paris : Impr. royale, 1723.
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Books / Online
12.
Edit du roy, portant suppression des officiers establis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, ordonne leur remboursement, et la cessation entiere de leurs droits en faveur du public, et pourvoit en même temps à la police desdits ports, quays, halles & marchez au payement des marchandises foraines, et à leur garde & seûreté, tant de jour que de nuit aux dépens de Sa Majesté : donnée à Paris au mois de septembre 1719 : registré en Parlement
Author
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Published
Paris : Impr. royale, 1719.
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Books / Online
13.
Lettres patentes du roy, portant confirmation des privileges des officiers, ouvriers, monnoyeurs & ajusteurs de la Monnoye de Troyes, du serment de France, avec compatibilité de leurs autres emplois & commerce : données à Paris au mois de may 1719
Author
France
Published
[France] : [publisher not identified], [1719]
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Books / Online
14.
Declaration du roy donnée à Paris le dixiéme juin 1716 portant reglement pour les receveurs généraux des finances, & les receveurs des tailles : registrée en Parlement le vingtiéme juin 1716
Author
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Published
Paris : Chez la veuve Saugrain, [1716]
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Books / Online
15.
Edit du roy donné à Paris au mois d'aoust 1716 : portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens, verificateurs & rapporteurs des deffauts, receveurs & controlleurs des amendes, epices, sabatines & vacations, inspecteurs desdites amendes ... : avec le tarif des droits reduits & reservez : & l'arrest qui commet le sieur Brunet pour en faire la regie
Author
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Published
Paris : Chez la veuve Saugrain, 1716.
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Books / Online
16.
Edit du roy portant suppression de differens offices de tresoriers : donné à Paris au mois de decembre 1716 : registré en Parlement
Author
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Published
Paris : Impr. royale, 1716.
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Books / Online
17.
Edit du roy portant suppression de tous les offices créez avant l'année 1713 dont les finances n'ont point esté payées en entier : donné à Paris au mois d'aoust 1716 : registré en Parlement
Author
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Published
Paris : Impr. royale, 1716.
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