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Euro Tracts 1786

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1.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui approuve & confirme les ordonnances de MM. les commissaires de Sa Majesté & des Etats, des 19 janvier & 12 février derniers : en conséquence, autorise plusieurs dioceses à imposer annuellement dans le département des frais d'assiette desdits dioceses, les sommes nécessaires pour fournir à la dépense des sages-femmes de la campagne, à l'effet d'y suivre le cours d'instruction sur les accouchements : du 22 mars 1786
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1786?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7056
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Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1786 dans la province de Languedoc : du 22 mars 1786
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1786?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7054
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province du Langeudoc en l'année 1786 : du 29 mars 1786
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1786?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7065
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet au diocese de Saint-Papoul d'imposer annuellement, dans le département des frais d'assiette, la somme de quatre cents livres pour sa contribution au paiement des gages des trois Freres des ecoles chrétiennes, établis dans la ville de Castelnaudary pour l'instruction grauite des enfants des citoyens qui ne peuvent se procurer les secours nécessaires pour leur education : du 22 mars 1786
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1786?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7055
Format
Books
5.
Arrêt de la cour de Parlement : qui fait défenses à tous habitans de la paroisse d'Igny, & lieux circonvoisins, de s'assembler & de s'attrouper dans aucun temps, de causer aucun trouble ni scandale dans l'eglise, notamment de se saisir des cierges destinés au service divin, pour aller chercher dans leurs maisons ceux qui doivent être mariés, & les accompagner dans les rues ..
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7052
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Books
6.
Arrêt de la cour de Parlement : qui fait défenses à tous marchands de la ville de Châteaudun & des bourgs & villages situées dans l'étendue de la justice dudit lieu ... de tenir, vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées : ordonne que les apothicaires établis en la ville de Châteaudun, pourront seuls ... tenir, vendre & distribuer toutes especes de drogues médicinales ... : du deux juin mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7109
Format
Books
7.
Arrêt de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler & de s'attrouper ... notamment à l'occasion des mariages qui seront célébrés dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Lyon & de Villefranche : d'exiger des gens mariés aucune somme d'argent ni autre chose quelconque ... : du neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6998
Format
Books
8.
Arrêt de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler, sous aucun prétexte & dans aucun temps, notamment à l'occasion des mariages, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Soissons : de faire aucuns charivaris ... ou autres jeux tumultueux ... : du deux mars mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7043
Format
Books
9.
Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses aux garçons maréchaux, & à tous autres, de s'attrouper ni faire aucune association, sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine d'être poursuivis extraordinairement. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-trois février mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
[A Paris, Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, 1786]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1786 +F856
Format
Books
10.
Arrêt de la cour de Parlement : qui homologue une délibération du Bureau d'administration établi en la ville d'Orléans, pour la distribution des aumônes & charités fondées par les sieurs Antoine Masson & Masson de la Mannerie, en faveur des pauvres de ladite ville & des environs ... : du deux mars mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7044
Format
Books
11.
Arrêt de la cour de Parlement : qui homologue une sentence rendue par les officiers de la sénéchaussée d'Angers, pour l'administration des biens & revenus des pauvres de la paroisse de Saint Georges-sur-Loir ... : du vingt-deux février mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7032
Format
Books
12.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne que l'arrêt du premier juin 1781, par lequel il a été fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue des bailliages de Tours, Loches, Chinon & Langeais, ni d'y tenir aucunes assemblées, en façon quelconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sera pareillement exécuté dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Montrichard ... : du deux mars mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7042
Format
Books
13.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de La Rochelle, concernant les jeux de billard, sera exécuté selon sa forme & teneur ... : du vingt-quatre mars mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7057
Format
Books
14.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Clermont, séant à Varennes, le 12 juin 1786, concernant les mendians valides & invalides, & les moyens de pourvoir à la subsistance de ceux qui sont hors d'état de gagner leur vie, sera exécutée selon sa forme & teneur ... : du premier septembre mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7181
Format
Books
15.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du Siége de la police de la ville de Mâcon, pour prévenir les incendies, & faire procurer, en cas d'incendie, les secours nécessaires, sera exécutée selon sa forme & teneur ... : du vingt-quatre mars mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7058
Format
Books
16.
Arrêt de la Cour des aides, qui enjoint à Jean-Baptiste Leblond, entrepreneur de la conduite de la malle de Reims à Pelisseur, & à tous autres couriers de la poste aux lettres, de se rendre directement au Bureau de la poste aux lettres aussitôt qu'ils arriveront dans une ville : sans pouvoir s'arrêter ni entrer auparavant dans aucune maison particulière : du 25 novembre 1785
Author
France. Cour des aides (Paris)
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6965
Format
Books
17.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la restauration des arènes de Nîmes : du 28 août 1786
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7167
Format
Books
18.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le logement de la Compagnie des Cent-Suisses de la garde de Sa Majesté : du 12 août 1786
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7154
Format
Books
19.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nomination de commissaires pour assister au chapitre ordinaire de la Congrégation de Saint-Vannes : dont l'ouverture est indiquée au 3 juin prochain : du 18 mars 1786
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7050
Format
Books
20.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur les fonctions & les travaux de la Société royale de médecine, relativement aux épidémies : du 24 avril 1786
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7078
Format
Books
21.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui défend d'employer à la préparation des grains destinés aux semences, des recettes où il entre aucune espèce de substance capable de nuire à la santé : du 26 mai 1786
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7097
Format
Books
22.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne la communication aux départemens, des cartes géographiques, avant de les publier : du 10 juin 1786
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7114
Format
Books
23.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que le chapitre ordinaire des cordeliers conventuels de la province de France, sera tenu au couvent de Pontoise : en présence des commisssaires qui seront nommés par Sa Majesté : du 7 juillet 1786
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7130
Format
Books
24.
Bail de la fourniture de l'étape, voitures, lits, et autres ustensiles servant a l'usage des troupes : passé au sieur Pierre-André Dolbe, pour six années, qui commenceront le permier janvier 1787, & finiront le dernier décembre 1792 : du 14 février 1786
Author
Languedoc (France)
Published
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7027
Format
Books
25.
Mémoire authentique pour servir a l'histoire du comte de Cagliostro
Author
Luchet, Jean-Pierre-Louis de, 1740-1792
Published
A Strasbourg : [publisher not identified], 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1786 C113
LSF- BEINECKE >> Pforzheimer Intelligence 9815
Format
Books