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Euro Tracts 1775

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1.
Édit du roi, donné à Versailles au mois de Février 1775 : portant ordonnance pour ampliation du pouvoir des présidiaux : avec l'arrêt de registre du 14 mars 1775
Author
France
Published
A Nismes : Chez Castor Belle ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3934
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Books
2.
Declaration du roi : en interprétation de l'article premier de l'edit de juillet 1775, qui fixe la compétence du Grand-Conseil : donnée à Versailles le 20 décembre 1775 : registrée au Grand-Conseil le cinq janvier mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4198
Format
Books
3.
Declaration du roi : en interprétation de l'article premier de l'edit de juillet 1775, qui fixe la compétence du Grand-Conseil : donnée à Versailles le 20 décembre 1775 : registrée au Grand-Conseil, le 5 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'imprimerie de Ph. D. Pierres ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4199
Format
Books
4.
Édit du roi, portant rétablissement des election, grenier à sel & traites foraines de la ville de Troyes : donné à Versailles au mois de novembre 1775 : registré en la Cour des aides le 31 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4149
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4150
Format
Books
5.
Édit du roi : portant suppression d'offices de marchands privilégiés, & porteurs de grains : et abolition du droit de banalité en la ville de Rouen : donné à Reims au mois de juin 1775 : registré au Parlement de Rouen le 23 des mêmes mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4044
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4044
Format
Books
6.
Lettres patentes du roi, portant rétablissement de la commission établie à Caen par Lettres patentes du 9 octobre 1768, pour juger les contrebandiers : données à Versailles le 26 décembre 1775, & adressées à la Chambre des comptes, Cour des aides & finances de Normandie : Lettres de jussion du 4 avril 1776, pour leur enregistrement, & Arrêt d'enregistrement du 23 du même mois : Arrêt du Conseil & Lettres patentes du 31 mai, portant cassation dudit arrêt d'enregistrement : Lettres de jussion du 28 juillet, pour leur enregistrement, & arrêt d'enregistrement du 6 août suivant : Lettres de prorogation des séances ordinaires de ladite cour : Lettres patentes du 22 août 1776, registrées le 31 des mêmes mois & an, par lesquelles Sa Majesté fait connoître ses intentions sur les différens points de discipline indiqués dans le susdit arrêt d'enregistrement, & ordonne l'exécution des Lettres patentes du 26 décmebre 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4205
Format
Books
7.
Ordonnance du roi : portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards, qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1.er janvier 1776 : et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 12 décembre 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4185
Format
Books
8.
Ordonnance du roi, portant l'établissement d'une chaîne à laquelle les déserteurs des troupes de Sa Majesté, seront attachés comme forçats : du 12 décembre 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4184
Format
Books
9.
Declaration du roi, concernant l'administration des bâtimens du roi : donnée à Versailles le 27 mai 1770 : registré en la Chambre des comptes
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3188
Format
Books
10.
Déclaration du roi, concernant le commerce de la viande pendant le carême à Paris : donnée à Versailles le 25 décembre 1774 : registrée en Parlement le 10 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3879
Format
Books
11.
Déclaration du roi, concernant le commerce de la viande pendant le carême à Paris : donnée à Versailles le 25 décembre 1774 : registrée en Parlement le 10 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3880
Format
Books
12.
Déclaration du roi : concernant le droit de marc-d'or à payer pour les lettres d'honneur & de vétérance : donnée à Versailles le 26 décembre 1774 : registrée le sceau tenant le 31 des mêmes mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3865
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3865
Format
Books
13.
Declaration du roi, concernant les audiences des seconde & troisième chambres de la Cour des aides de Paris : donnée à Versailles, le premier septembre 1775 : registrée en la Cour des aides, le six septembre 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4107
Format
Books
14.
Declaration du roi, concernant les audiences des seconde & troisième chambres de la Cour des aides de Paris : donnée à Versailles, le premier septembre 1775 : registrée en la Cour des aides, le six septembre 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4108
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4108
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Books
15.
Déclaration du roi : portant abolition des contraintes solidaires contre les prinicipaux habitans des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion : donnée à Versailles le 3 janvier 1775 : registrée en la Cour des aides de Paris le 27 des mémes mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3888
Format
Books
16.
Déclaration du roi : portant abolition des contraintes solidaires contre les prinicipaux habitans des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion : donnée à Versailles le trois janvier 1775 : registrée en la Cour des aides de Paris le 27 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3887
Format
Books
17.
Déclaration du roi : portant abolition des contraintes solidaires contre les prinicipaux habitans des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion : donnée à Versailles le trois janvier 1775 : registrée en la Cour des aides de Paris le 27 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3889
Format
Books
18.
Declaration du roi : portant attribution de six mille livres au prevôt général des monnoies du département de Lyon, pour appointement & solde de sa compagnie : donnée à Versailles le quinze juillet 1770 : registrée en la Chambre des comptes le 22 août suivant
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3217
Format
Books
19.
Declaration du roi : portant continuation du prêt & annuel pendant six années, qui commenceront au premier janvier 1771, & finiront au dernier décembre 1776, aux officiers de judicature, de maîtrise & de finance de Lorraine & Barrois : donnée à Marly le deux juillet 1770 : registrée en la Chambre des comptes, le 13 septembre suivant
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3210
Format
Books
20.
Déclaration du roi : portant prorogation en faveur des receveurs généraux des domaines & bois, pour la présentation des comptes des domaines, & de ceux des dixieme, vingtiemes, & deux sous pour livre du dixieme & capitation des officiers de la Table de marbre, & deux de la maîtrise des eaux & forêts de Paris, de l'année 1766 : donnée à Versailles le 18 mars 1770 : registrée en la Chambre des comptes le 6 avril suivant
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3162
Format
Books
21.
Déclaration du roi : qui accorde des délais pour compter, à différens trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des fermes générales : donnée à Versailles le 22 janvier 1775 : registrée en la Chambre des comptes le 22 février audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3906
Format
Books
22.
Déclaration du roi : qui accorde des délais pour compter, à différens trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des fermes générales : donnée à Versailles le 22 janvier 1775 : registrée en la Chambre des comptes le 22 février audit an
Author
France
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3907
Format
Books
23.
Déclaration du roi : qui accorde des délais pour compter, à différens trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des fermes générales : donnée à Versailles le 18 mars 1770 : registrée en la Chambre des comptes le 6 avril suivant
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3163
Format
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24.
Déclaration du roi : qui exempte différentes lettres du droit de marc-d'or auquel elles étoient assujetties d'après l'édit du mois de décembre 1770 : donnée à Versailles le 26 décembre 1774 : registrée le sceau tenant le 31 des mêmes mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3864
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3864
Format
Books
25.
Déclaration du roi : qui fixe la finance & l'exercice du payeur des gages des officiers de la Cour des aides de Paris : du 12 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3897
Format
Books