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France. Conseil d'Etat
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1.
Arrest du Conseil d'État du roi, du vingt-un juillet 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4064
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Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 septembre 1775 : registrées en la Chambre des comptes le 28 mars 1776 : qui accordent aux vassaux du roi, jusqu'au 1.er janvier 1777, pour rendre les foi & hommage dûs à cause de son heureux avènement à la couronne : du 7 août 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4078
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 septembre 1775 : registrées en la Chambre des comptes le 28 mars 1776 : qui accordent aux vassaux du roi, jusqu'au premier janvier 1777, pour rendre les foi & hommage dûs à cause de son heureux avénement à la couronne : du 7 août 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4079
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776 : qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 août 1772, & cassent & annullent l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, & c. : du 2 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4175
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4175
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776 : qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 août 1772, & cassent & annullent l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c. : du 2 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4176
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Dijon le 27 janvier 1776 : qui autorisent les Etats de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq, les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier vingt, pour lesquels lesdits Etats ont prêté leur crédit au roi : du seize décembre mil sept cent soixante-quinze
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4193
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant suspension du droit d'octroi sur les grains, tant nationaux qu'étrangers, entrant par eu ou par terre dans la ville & banlieue de Bordeaux : du 3 juin 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4034
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4034
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse & annulle le décret d'adjournement personnel, prononcé par le Parlement de Grenoble le 19 août dernier, contre le sieur Bremont, contrôleur des actes à Grenoble ... : du 12 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4182
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4182
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse & annulle le décret d'adjournement personnel, prononcé par le Parlement de Grenoble le 19 août dernier, contre le sieur Bremont, contrôleur des actes à Grenoble ... : du 12 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4183
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse une sentence du siége de police de Sainte-Foix, qui applique aux réparations les plus urgentes de la ville, une amende de deux cents livres prononcée par ladite sentence, contre deux particuliers : et défend à tous juges, de faire désormais aucune application d'amende, autrement qu'au profit du roi : du 19 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4194
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4194
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui casse une sentence du siége de police de Sainte-Foix, qui applique aux réparations les plus urgentes de la ville, une amende de deux cents livres prononcée par ladite sentence, contre deux particuliers : et défend à tous juges, de faire désormais aucune application d'amende, autrement qu'au profit du roi : du 19 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4195
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui confirme l'exemption du droit d'amortissement accordée par le règlement du 13 avril 1751, aux rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris, soit qu'elles soient données pour cause de fondation ou qu'elles soient délivrées par les héritiers des fondateurs en payement des legs ... : du 24 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4202
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui confirme l'exemption du droit d'amortissement accordée par le règlement du 13 avril 1751, aux rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris, soit qu'elles soient données pour cause de fondation ou qu'elles soient délivrées par les héritiers des fondateurs en payement des legs ... : du 24 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4203
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4203
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui exempte les baux des terres, soit incultes, soit en valeur, & de tous autres biens-fonds de la campagne, dont la durée n'excédera pas vingt-neuf années, qui seront passés à l'avenir par-devant notaires, des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, & de franc-fiefs ... : du 2 janvier 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3886
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne le remboursement d'un office de conseiller-clerc au Parlement de Toulouse : & qui indique l'office de président aux enquêtes dudit Parlement, sur lequel doit frapper la suppression ordonnée par l'édit de février 1775 : du 24 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4200
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4200
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne le remboursement d'un office de conseiller-clerc au Parlement de Toulouse : & qui indique l'office de président aux enquêtes dudit Parlement, sur lequel doit frapper la suppression ordonnée par l'édit de février 1775 : du 24 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4201
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à compter du 1.er janvier 1776, le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la couronne, chevaliers & officiers de l'ordre du Saint-Esprit, de la Chancellerie, des officiers des finances & des fermiers genéraux, qui continueront d'être arrêtés au Conseil, sera fait à l'avenir entre les mains de celui des receveurs des impositions de la ville de Paris, dans le département duquel les personnes comprises dans ces rôles seront domiciliées : du 30 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4207
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à compter du premier janvier 1776, le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la couronne, chevaliers & officiers de l'ordre du Saint-Esprit, de la Chancellerie, des officiers des finances & des fermiers genéraux, qui continueront d'être arrêtés au Conseil, sera fait à l'avenir entre les mains de celui des receveurs des impositions de la ville de Paris, dans le département duquel les personnes comprises dans ces rôles seront domiciliées : du 30 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4206
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que pour suppléer aux titres nouvels des rentes & intérêts sur les revenus du roi, ordonnnés par l'édit de décembre 1764, il sera, en exécution de la déclaration du 30 juillet 1775, arrêté des rôles au conseil, des parties de rentes & intérêts qui restent à liquider, et qui commet le sieur Panet pour délivrer des extraits desdits rôles : du 20 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4196
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que pour suppléer aux titres nouvels des rentes & intérêts sur les revenus du roi, ordonnnés par l'édit de décembre 1764, il sera, en exécution de la déclaration du 30 juillet 1775, arrêté des rôles au conseil, des parties de rentes & intérêts qui restent à liquider, et qui commet le sieur Panet pour délivrer des extraits desdits rôles : du vingt décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4197
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet aux boulangers-forains des villes, villages & lieux circonvoisins, d'apporter & vendre librement leur pain dans la ville de Lyon, à la charge de se conformer aux ordonnances de police, pour la qualité & le prix, &c. : du 5 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4155
Format
Books
22.
Arrests du Conseil d'État du roi, des 29 août 1775 & 9 juillet 1776 : le premier, sans s'arrêter à la disposition de l'arrêt du Parlement de Paris, du 16 juin 1774, relative aux droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons & aux boucheries, ordonne que les arrêts du Conseil des 24 mars 1722, 2 juin 1760, 28 avril, 12 mai, 22 décembre 1761, 22 juillet 1766 & 11 avril 1769, seront exécutés ... : ordonne l'exécution des ordonnances de M. l'intendant de Tours, rendues contre Louis & René Auriau, & Jean Pasquier : le second déboute René Auriau & Jean Pasquier, de leur opposition
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4419
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4419
Format
Books
23.
Arrests du Conseil d'État du roi, des 29 août 1775 & 9 juillet 1776 : le premier, sans s'arrêter à la disposition de l'arrêt du Parlement de Paris, du 16 juin 1774, relative aux droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons & aux boucheries, ordonne que les arrêts du Conseil des 24 mars 1722, 2 juin 1760, 28 avril, 12 mai, 22 décembre 1761, 22 juillet 1766 & 11 avril 1769, seront exécutés ... : ordonne l'exécution des ordonnances de M. l'intendant de Tours, rendues contre Louis & René Auriau, & Jean Pasquier : le second déboute René Auriau & Jean Pasquier, de leur opposition
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4420
Format
Books
24.
Arrests du Conseil d'État du roi, des 20 juin & 21 novembre 1775 : le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin, & l'envoi au Conseil des motifs des arrêts de la Cour des aides de Paris : le second contradictoire & sur le vu des motifs, casse les arrêts de la Cour des aides & les sentences du Siége des traites de Reims, des 28 avril, 11, 24, & 29 mai 1775, ainsi que tout ce qui a suivi ... : du 20 juin 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4161
Format
Books
25.
Arrests du Conseil d'État du roi, des 20 juin & 21 novembre 1775 : le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin, & l'envoi au Conseil des motifs des arrêts de la Cour des aides de Paris : le second contradictoire & sur le vu des motifs, casse les arrêts de la Cour des aides & les sentences du Siege des traites de Reims, des 28 avril, 11, 24 & 29 mai 1775, ainsi que tout ce qui a suivi ... : du 20 juin 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4162
Format
Books