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Author/Creator: Is Not
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Hamilton, Andrew
Subject (Local Yale): Is
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Euro Tracts 1780
Subject: Is
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Taxation

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1.
Déclaration du roi, concernant les epoques de la levée du sel d'impôt & des livraisons des francs-salés : & qui dispense des devoirs des gabelles aux greniers, ceux des contribuables dont la taxe à la taille ou à la capitation n'est que de trois livres, les autorisant à prendre dans les regrats le sel de leur consommation : donnée à Versailles, le 18 décembre 1780 : registrée en la Cour des aides le douze janvier mil sept cent quatre-vingt un
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5849
Format
Books
2.
Réglement fait par les gens des Trois-États du pays de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de novembre 1780, pour servir a l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent : conernant l'adjudication de la ferme
Author
Languedoc (France)
Published
[Montpellier? France : s.n., 1781?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5860
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1780 dans la province de Languedoc : du 16 février 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5649
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1780 : du 16 février 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5648
Format
Books
5.
Arrêt de la Cour des aides de Paris, qui, sur le réquisitoire de M. le procureur général, ordonne l'exécution de l'article 34 du titre VIII de l'ordonnance des gabelles du mois de mai 1680 : & défend en conséquence aux officiers du grenier à sel de Vichy, de décharger à l'avenir les habitans du pays rédimé, qui font valoir des fermes, domaines ou métairies dans les paroisses sujettes à l'impôt du sel, des cotes pour lesquelles ils sont compris dans les rôles dudit impôt : du 18 janvier 1780
Author
France. Cour des aides (Paris)
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Lamesle, imprimeur des Fermes du roi, au Bureau général des aides, hôtel de Bretonvilliers, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5623
Format
Books
6.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nouveau règlement pour les impositions des corps & communautès : du 27 février 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5655
Format
Books
7.
Déclaration du roi, concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries : & portant attribution de la connoissance des contestations relatives à ces droits, aux elections, juges des traites, & par appel aux Cours des aides : donnée à Versailles le 15 février 1780 : registrée en la Cour des aides le 23 février 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5645
Format
Books
8.
Declaration du roi, concernant la taille et la capitation : donnée à Versailles le 13 février 1780 : registrée au Bureau des finances de Lille le 27 avril 1780
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5643
Format
Books
9.
Déclaration du roi, concernant les rentes sur les aides & gabelles : de la création de l'edit de février 1770, données aux officers des ports, quais & halles, supprimés en 1776, & celles ci-devant constituées par les communautés desdits officiers supprimés : donnée à Versailles le 4 février 1780 : registrée en Parlement le seize février mil sept cent quatre-vingt
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5633
Format
Books
10.
Déclaration du roi, qui regle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies & oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel : donnée à Versailles le 4 décembre 1779 : registrée en la Cour des aides le 29 décembre 1779
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5585
Format
Books
11.
Déclaration du roi, qui règle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies & oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel : donnée à Versailles le 4 décembre 1779 : registrée en la Cour des aides, le 29 décembre 1779
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5586
Format
Books
12.
Déclaration du roi, sur la taille et la capitation : donnée à Versailles le 13 février 1780 : registrée en la Cour des aides le 18 février 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5641
Format
Books
13.
Déclaration du roi, sur la taille et la capitation : donnée à Versailles, le 13 février 1780 : registrée en la Cour des aydes le 18 février 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5642
Format
Books
14.
Lettres-patentes du roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur le charbon de terre préparé par le sieur Ling : données à Versailles le 11 février 1780 : registrées en Parlement le 6 avril 1780
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5640
Format
Books
15.
Real cédula de S.M. en que se manda, que todos sus vasallos libres de America contribuyan por una vez, y en calidad de donativo con la cantidad que se expresa, para sosten er los gastos de la presente guerra ..
Author
Spain
Published
[Madrid] : En la Imprenta de Pedro Marin, año 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1991 +S5 1780 8/16 1
Format
Books