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Author/Creator: Is Not
Is Not Is
Potter, Elisha R. (Elisha Reynolds), 1811-1882
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1778
Subject: Is
Is Is Not
Law and legislation

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1.
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & à l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du roi du 14 décembre 1689 : du 19 décembre 1778
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5327
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les droits sur l'amidon : du dix décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5321
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que le droit sur les cartes, & les huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1.er janvier 1779 : du 26 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5309
Format
Books
4.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits sur l'amidon : du 10 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5320
Format
Books
5.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5297
Format
Books
6.
Ordonnance de police : qui ordonne aux habitants de la ville & fauxbourgs de Paris d'illuminer la façade de leurs maisons, samedi vingt-six de ce mois, jour auquel le Te Deum sera chanté en action de graces de l'heureux accouchement de la reine : du vingt-un décembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
Paris (France)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5329
Format
Books
7.
Arrest de la Chambre des comptes, concernant les impositions extraordinaires dans différentes généralités de son ressort : du vingt-un août mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Chambre des comptes (Paris, France)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5214
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5214
Format
Books
8.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers & habitans de la campagne, de mener paître en aucuns tems les boucs & chevres dans les vignes, bois & buissons, & dans les jardins, prairies & vergers : extrait des registres du Parlement : du douze novembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5293
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5293
Format
Books
9.
Arrest de la cour du Parlement : qui fait défenses aux habitans des paroisses situées dans l'étendue du ressort de la justice de Ruffec de s'attrouper & de s'assembler les dimanches & fêtes, pendant les mois d'août & de septembre, ni dans aucun autre temps de l'année, pour jouer ou fréquenter les cabarets : extrait des registres du Parlement : du douze novembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5292
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5292
Format
Books
10.
Arrest de la cour du Parlement : qui fait défenses aux habitans des paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Moulins de s'assembler les dimanches & fêtes pour courir à cheval, tirer des armes à feu, jouer ou s'assembler dans les cabarets : extrait des registres du Parlement : du douze novembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5291
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5291
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'éducation & l'enseignement des sourds & muets : du vingt-un novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5304
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre : & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrières artificielles, &c. : du 24 janvier 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5027
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'un bac sur la rivière d'Armançon, en faveur de M. le comte d'Ailly : du 15 août 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5210
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1778 dans la province de Languedoc : du 8 février 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5046
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1778 : du 8 février 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5045
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777 : du 13 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4987
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que le droit sur les cartes, & les huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du premier janvier 1779 : du 26 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5310
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui orodnne qu'il sera ouvert au Trésor royal un emprunt remboursable, en sept années, par voie de loterie : du 7 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4978
Format
Books
19.
Arrêt de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & à l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du roi du 14 décembre 1689 : du 19 décembre 1778
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5326
Format
Books
20.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'à Rouen & retour : du 19 janvier 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5024
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5024
Format
Books
21.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le payement du dixième annuel, à faire par les particuliers enregistrés sur les livres de la police, pour pouvoir continuer leur commerce & profession : du 20 avril 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5103
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5103
Format
Books
22.
Arrêt du Conseil d'État du roi : concernant les détailleurs d'eau-de-vie & les vendans vins, & autres boissons à pot & assiette, dans les villes où il a été établi des communautés de cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, par l'edit du mois d'avril 1777, ainsi que dans les autres villes du royaume où il en sera établi par la suite : du 23 mai 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5142
Format
Books
23.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les vingtièmes : du 26 avril 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5114
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5114
Format
Books
24.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant établissement d'un bac sur la rivière d'Armançon, en faveur de M. le comte d'Ailly : du 15 août 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5209
Format
Books
25.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la Maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit de franc-fief, & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption : du 15 mai 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5131
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5131
Format
Books