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Author/Creator: Is Not
Is Not Is
Théâtre de la gaîté (Paris, France)
Subject (Genre): Is
Is Is Not
Early works to 1800
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1780

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1.
Arrest de la cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue par le prévôt de la prévôté royale de Saint-Germain-en-Laye, concernant la fonte des suifs ... : du vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5853
Format
Books
2.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la justice de Château-Meillant le 26 février 1779 : par laquelle il a éte fait défenses à toutes personnes de jouer & de donner à jouer à tous jeux de hasard ... : du trente décembre mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5859
Format
Books
3.
Arrest de la cour du Parlement : qui, en ordonnant l'exécution de deux arrêts des 23 janvier & 7 juin 1779, fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne, & autres, de mener paître, en aucun tems, les moutons & brebis dans les prairies, à moins que les prairies n'appartiennent aux propriétaires desdits moutons & brebis, & soient closes de murs ou de haies : le tout sous les peines portées par lesdits arrêts ... : du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5858
Format
Books
4.
Déclaration du roi, concernant les epoques de la levée du sel d'impôt & des livraisons des francs-salés : & qui dispense des devoirs des gabelles aux greniers, ceux des contribuables dont la taxe à la taille ou à la capitation n'est que de trois livres, les autorisant à prendre dans les regrats le sel de leur consommation : donnée à Versailles, le 18 décembre 1780 : registrée en la Cour des aides le douze janvier mil sept cent quatre-vingt un
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5849
Format
Books
5.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un nouveau marché rue de Baune, à l'hôtel qui servoit de logement à la premier compagnie des mousquetaires de la Garde du roi, sous le nom de marché de Boulainvillers : données à Versailles au mois de novembre 1780 : registrées en Parlement le seize janvier mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5825
Format
Books
6.
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, concernant la police des routes : du 12 décembre 1780
Author
Paris (France : Généralité)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1871 [i.e. 1781?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5845
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5845
Format
Books
7.
Réglement fait par les gens des Trois-États du pays de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de novembre 1780, pour servir a l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent : conernant l'adjudication de la ferme
Author
Languedoc (France)
Published
[Montpellier? France : s.n., 1781?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5860
Format
Books
8.
Arrest de la cour de Parlement, concernant le College d'Amiens ... : du cinq septembre mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5798
Format
Books
9.
Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse de Chennevieres-lès-Louvres ... : du vingt-huit avril mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5703
Format
Books
10.
Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse de Dammartin en Brie ... : du vingt-cinq juillet mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5763
Format
Books
11.
Arrest de la cour de Parlement, portant règlement pour les réparations des chemins : du 14 août 1780
Author
France. Parlement (Flanders)
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5777
Format
Books
12.
Arrest de la cour de Parlement, qui défend les quêtes pour les confrairies existantes dans les eglises des paroisses de Berthevin & de Montaudin : ainsi que pour les confrairies qui peuvent exister dans les autres paroisses situées, soit dans le ressort de la sénéchaussée du Mans, soit dans le ressort d'autres siéges, ailleurs que dans les eglises des paroisses où l'exercice des confrairies se fait sou l'inspection des curés & des marguilliers ... : du quatroze avril mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5695
Format
Books
13.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de glaner, dans l'étendue du ressort du bailliage de Montdidier, à toutes personnes en état de travailler & de gagner leur vie pendant le temps de la moisson : fait défenses de glaner avant le soleil levé & apres le soleil couché : fait défenses de glaner dans les prairies avec des rateaux ayant des dents de fer ... : ordonne que les deux tiers des chaumes seront destinés & appartiendront, suivant l'usage, aux pauvres de chaque paroisse, qui auront la faculté de les arracher & faucher après le premier octobre ... : du dix juin mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5729
Format
Books
14.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires & marchés, ni aucunes assemblées en façon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles : dans les villes, bourgs & paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de La Rochelle ... : du huit avril mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5692
Format
Books
15.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans la la paroisse d'Atray & dans les autres paroisses & bourgs situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, ni dans aucuns autres endroits : de tenir aucunes assemblées en façon quelleconque les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sauf à être lesdites foires & marchés remis au lendemain desdits jours fériés ... : du dix juin mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5730
Format
Books
16.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés les jours de dimances & de fêtes annuelles & solemnelles ... dans l'étendue du ressort du bailliage de Vouvent séant à la Châtaigneraye ...: du huit avril mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5693
Format
Books
17.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées en façon quelleconque, dans les bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angers, ni dans aucuns autres endroits, les jours de dimances & de fêtes ... : du douze août mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5774
Format
Books
18.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes autres assemblées, en façon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, dans les villes, bourgs & paroisses, & autres endroits situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Dorat ... : du dix avril mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5694
Format
Books
19.
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue l'ordonnance rendue par l'evêque du Mans le 11 octobre 1779, portant suppression de la procession qui étoit faite, chaque année, le lendemain de la Pentecôte, dans la paroisse de Saint Fraimbault de Lassay ... : du quinze avril mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5696
Format
Books
20.
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance du lieutenant général de police de la ville de Paris, du 6 septembre 1780, concernant la vente & l'achat des suifs ... : du sept septembre mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5800
Format
Books
21.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des edits & déclarations concernant le commerce en gros : en conséquence que toutes personnes qui desireront faire le commerce en gros seront tenues de se faire iinscrire sur les registres de la jurisdiction consulaire des villes où elles voudront exercer le commerce, sous les peines y portées ... : du cinq juillet mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5747
Format
Books
22.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que, dans tous les colléges situés dans le ressort de la cour, les honoraires des principaux, professeurs, sous-principaux & maîtres attachés auxdits colléges, ne pourront être saisis : si ce n'est pour le paiement des livres, instrumens & autres objets nécessaires auxdits professeurs & maîtres, relatifs à l'éducation de la jeunesse confiée à leurs soins : extrait des registres du Parlement : du sept mars mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5664
Format
Books
23.
Arrest de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris : du 5 janvier 1780
Author
France. Cour des aides (Paris)
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5618
Format
Books
24.
Arrest de la cour du Parlement, portant premission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1780 ... : du quatre février mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5635
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi, et commission expediée sur-icelui : qui autorise la délibération des Etats du premier décembre 1778 : & fait défenses Sa Majesté, tant au sieur Lacour qu'à tous autres propriétaires des terreins situés entre le Rhône & le quai, que les Etats ont fait construire au lieu de Lavoute en Vivarais, d'élever sur son terrein des maisons & bâtiments dont la construction puisse nuire aux ouvrages dudit quai, & intercepter la vue dudit fleuve : du 31 mars 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5680
Format
Books