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France. Conseil d'État
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Compagnie des Indes

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1.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des isles de France & de Bourbon : sur les trésoriers de la Marine & des colonies, dont le payemeut a été suspendu, seront représentées au Sieur de Mory caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittées : du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Author
France. Conseil d'État
Published
[Place of publication not identified] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, [1775]
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Books / Online
2.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1723.
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Books / Online
3.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & executions au sujet des toiles peintes & etoffes des Indes de la Chine & du Levant : du 14 decembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1723.
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Books / Online
4.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, [1723]
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Books / Online
5.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui refilie à commencer au premier octobre prochain 1723 le bail fait à Edoüard Duverdier le 19 aoust 1721 de la Ferme du tabac
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1723.
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Books / Online
6.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont esté presentées au visa, en execution de l'arrest du 26 janvier 1721, demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines & suivant le reglement qui y est annexé : du 23 novembre 1721
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1721.
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Books / Online
7.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque & la Compagnie des Indes : du 23 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, [1720]
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Books / Online
8.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque, les actions de la Compagnie des Indes, le cours de especes, et le prix des matieres d'or & d'argent : du cinquiéme mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [publisher not identified], [1720]
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Books / Online
9.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les engagemens sous le nom de primes des actions, souscriptions ou polices de la Compagnie des Indes : du 20 fevrier 1720
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1720.
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Books / Online
10.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie : du 11 fevrier 1720
Author
France. Conseil d'État
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Books / Online
11.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour juger les differens mûs & à mouvoir au sujet des negociations des actions de la Compagnie des Indes : du 21 novembre 1719
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1720.
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Books / Online
12.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme huit commis pour signer les reconnoissances, certificats, souscriptions & autres expeditions concernant les actions & primes de la Compagnie des Indes : du 9 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1720.
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Books / Online
13.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la confiscation des especes trouvées en la maison & possession du Sr Adine, l'un des directeurs de la Compagnie des Indes : du 8 mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [publisher not identified], [1720]
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Books / Online
14.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs établis au Louvre en 1709 : du 13 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat : registré en la Cour des monnoyes
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, [1720]
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Books / Online
15.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720, 1721, & 1722 pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont esté delivrées, et à ses autres operations : du 12 mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1720.
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Books / Online
16.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délay accordé par l'arrest du quatorze novembre 1719 & en consequence, permet à Me. Armand Pillavoine de se servir des timbres d'Aymard Lambert, & de ses sous-fermiers jusqu'audit jour premier octobre prochain, à compter duquel jour il sera tenu de se servir de nouveaux timbres, &c : du huitiéme mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [publisher not identified], [1720]
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Books / Online
17.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque tous les affranchissemens des tailles & autres impositions tant dans les pays de taille réele, que dans les pays d'election, et ordonne que les acquereurs desdits affranchissemens seront remboursez de la finance par eux payée sur le caissier de la Compagnie des Indes : du 9 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1720.
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Books / Online
18.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur de la Compagnie des Indes : du 16 juillet 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, [1719]
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Books / Online
19.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres de la Compagnie des Indes, de prester à Sa Majesté au lieu de la somme de douze cens millions mentionnée en l'Arrest du 27 aoust dernier, celle de quinze cens millions, et declare qu'il ne sera fait aucunes autres actions, ni en vieilles especes, ni de quelqu'autre sorte & maniere que ce puisse estre : du 12 octobre 1719
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1719.
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Books / Online
20.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Baron, Postel, Ravoisié, & Lauriau, pour viser pour les directeurs de la Compagnie des Indes, les certificats qui seront delivrez aux porteurs des souscriptions de ladite compagnie : du 7 decembre 1719
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1719.
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