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LC Class: Is Not
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D - World History
Subject (Region): Is
Is Is Not
France
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1778

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1.
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & à l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du roi du 14 décembre 1689 : du 19 décembre 1778
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5327
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les droits sur l'amidon : du dix décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5321
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui défend aux rouliers & voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés, & leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conformément aux lettres de voiture dont ils seront porteurs, &c. : du 21 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5331
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que le droit sur les cartes, & les huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1.er janvier 1779 : du 26 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5309
Format
Books
5.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits sur l'amidon : du 10 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5320
Format
Books
6.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui défend aux rouliers & voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés, & leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conformément aux lettres de voiture dont ils seront porteurs, &c. : du 21 décembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5330
Format
Books
7.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5297
Format
Books
8.
Déclaration du roi, concernant la comptabilité des receveurs des impositions de la ville de Paris : donnée à Versailles le 30 novembre 1778 : registrée en la Chambre des comptes, le 19 janvier 1779
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5313
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5313
Format
Books
9.
Ordonnance de police : qui ordonne aux habitants de la ville & fauxbourgs de Paris d'illuminer la façade de leurs maisons, samedi vingt-six de ce mois, jour auquel le Te Deum sera chanté en action de graces de l'heureux accouchement de la reine : du vingt-un décembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
Paris (France)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5329
Format
Books
10.
Ordonnance du roi, concernant les garde-côtes : du 13 décembre 1778
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5323
Format
Books
11.
Arrest de la Chambre des comptes, concernant les impositions extraordinaires dans différentes généralités de son ressort : du vingt-un août mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Chambre des comptes (Paris, France)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5214
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5214
Format
Books
12.
Arrest de la cour de Parlement, portant permission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1778 : extrait des registres du Parlement, du 28 février mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5060
Format
Books
13.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers & habitans de la campagne, de mener paître en aucuns tems les boucs & chevres dans les vignes, bois & buissons, & dans les jardins, prairies & vergers : extrait des registres du Parlement : du douze novembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5293
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5293
Format
Books
14.
Arrest de la Cour de Parlement : qui ordonne le dépôt au greffe du bailliage de Troyes, des registres de baptêmes, mariages & sépultures des paroisses situées dans l'étendue dudit siége, & dont les doubles n'ont pas été déposés au greffe, pour en être fait des expéditions qui resteront déposées au greffe, & servir de double desdits registres, en exécution de la déclaration du roi du mois d'avril 1736 : extrait des registres du Parlement : du 24 novembre 1778
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5306
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5306
Format
Books
15.
Arrest de la cour du Parlement : qui fait défenses aux habitans des paroisses situées dans l'étendue du ressort de la justice de Ruffec de s'attrouper & de s'assembler les dimanches & fêtes, pendant les mois d'août & de septembre, ni dans aucun autre temps de l'année, pour jouer ou fréquenter les cabarets : extrait des registres du Parlement : du douze novembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5292
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5292
Format
Books
16.
Arrest de la cour du Parlement : qui fait défenses aux habitans des paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Moulins de s'assembler les dimanches & fêtes pour courir à cheval, tirer des armes à feu, jouer ou s'assembler dans les cabarets : extrait des registres du Parlement : du douze novembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5291
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5291
Format
Books
17.
Arrest de la cour du Parlement : qui ordonne la réformation d'actes de baptême sur les registres de baptêmes, mariages & sépultures des paroisses d'Hargicourt, Jeancourt, Nauroy & Ronsoy, diocèse de Noyon, par devant les lieutenans généraux des bailliages de Saint-Quentin & de Péronne, attendu les irrégularités & vices qui se trouvent danslesdits [sic] actes de baptêmes : du 7 mars 1778
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5069
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5069
Format
Books
18.
Arrest de la cour du Parlement : qui ordonne que les moutons, brebis & agneaux, qui seront attaqués de maladie, seront séparés de ceux qui sont sains : fait défenses à toutes personnes de les exposer en vente dans les foires & marchés, & aux bouchers de les tuer & d'en débiter la viande : extrait des registres du Parlement : du vingt-trois décembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5332
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5332
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'éducation & l'enseignement des sourds & muets : du vingt-un novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5304
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'exploitation, par la Ferme des messageries, du privilége non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume : du 22 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4798
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'exploitation, par la Ferme des messageries, du privilége non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du royaume : du 22 juin 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4799
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre : & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrières artificielles, &c. : du 24 janvier 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5027
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'un bac sur la rivière d'Armançon, en faveur de M. le comte d'Ailly : du 15 août 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5210
Format
Books
24.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise l'adjudicataire des Fermes genérales à changer, à compter du premier mars prochain, les timbres servant actuellement à timbrer les parchemins destinés à l'usage de la ville & généralité de Paris : du 16 décembre 1777
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4995
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, St. Papoul, Alby, Alet, Mirepoix, Castres, St. POns, Narbonne, Beziers, Agde, Lodeve, Montpellier, Nismes, Alais, Uzès, & le pays de Vivarais, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées, sans divertissement, aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : du 8 février 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5044
Format
Books