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Publication Date: Is Not
Is Not Is
1716
Author/Creator: Is
Is Is Not
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Subject: Is
Is Is Not
Law and legislation

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1.
Code de Louis XV, ou, Recueil des principaux réglements & ordonnances de ce prince, tant sur la justice, police & finances, que sur la jurisdiction ecclésiastique
Author
France
Online
LLMC Digital Collections
Location
Yale Internet Resource
Format
Books
2.
Réglement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4592
Format
Books
3.
Règlement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4593
Format
Books
4.
Édit du roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres : donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registré en Parlement le quatorze décembre 1771
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1776.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
5.
Édit du roi, portant supression de la Cour des monnoies de Lyon : donné à Compiegne au mois d'août 1771 : registré en Parlement le 9 août 1771
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1776.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
6.
Règlement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4591
Format
Books
7.
Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749 : registrées la Cour des Aydes le 11 février suivant
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de Prault, 1774.
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
8.
Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des monnoies : ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, circonstances & dépendances : données à Versailles le 14 janvier 1774
Author
France
Published
[Place of publication not identified] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, [1774]
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
9.
Déclaration du roi, concernant la Compagnie du prévôt général des monnoies : donnée à Versailles le deux janvier 1772 : registrée en la Cour des monnoies le 8 juillet audit an
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1773.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
10.
Déclaration du roi, concernant les agents de change de Lyon : donnée à Versailles, le 29 mars 1772 : registrée en Parlement, le 8 avril 1772 : et au Conseil supérieur, le 30 du même mois
Author
Lyon (France)
Published
Lyon : De l'Imprimerie de P. Valfray, 1772.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
11.
Lettres patentes du roi : qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé, des 16 & 30 juin 1772, au sujet de la somme de dix millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Compiegne le treize juillet 1772 : registrées en Parlement le 3 août 1772
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3453
Format
Books
12.
Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : données à Versailles le 21 mai 1771 : registrées en Parlement le neuf août 1771
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1771.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
13.
Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris : données à Versailles au mois de mai 1770 : regstréees en la Cour des monnoies le quinze mai 1771
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1771.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
14.
Édit du roi, qui ordonne la fabrication de gros sous, de demi-sous & liards en cuivre : donné à Compiegne au mois d'août 1768
Author
France
Published
Paris : Chez P.G. Simon, 1770.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
15.
Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 : registré en Parlement
Author
France
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1767]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
16.
Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Avec le Code noir et l'addition audit code
Author
France. Laws, statutes, etc
Published
A Paris, Cĥez les Librairies associés, 1765.
Location
SML, Franklin Collection, Room 230 (Non-Circulating) >> 744 F82
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Books
17.
Déclaration du roi, donnée à Versailles le 14 juin 1764 : qui permet à tous seigneurs & propriétaires de marais, palus & terres inondés, d'en faire les desséchemens, vérification préalablement faite de l'état & consistance desdits terrains : registre'e en Parlement
Author
France
Published
A Grenoble : De l'imprimerie d'Andre' Giroud ..., 1764.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 2948
Format
Books
18.
Declaration du roi : qui permet à tous seigneurs & propriétaires des marais, palus & terres inondés, d'en faire les desséchemens, vérification préalablement faite de l'état & consistance desdits terrains : donnée à Versailles le 14. juin 1764
Author
France
Published
Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1764?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 2949
Format
Books
19.
Édit du roi, contenant reglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume : donné à Compiegne au mois d'août 1764
Author
France
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1764]
Online
Online book
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Books / Online
20.
Déclaration du roi, portant permission de faire circuler les grains, farines & légumes dans toute l'étendue du royaume en exemption de tous droits, même ceux de péages : donnée à Versailles le 25 mai 1763
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1763.
Online
Online text
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
21.
Déclaration du roi, portant permission de faire circuler les grains, farines & légumes dans toute l'étendue du royaume : en exemption de tous droits, même ceux de péages : donnée à Versailles le 25 mai 1763
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1763.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
22.
Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763
Author
France
Published
Toulouse : De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon, [1763]
Online
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Books / Online
23.
Édit du roi, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume : & la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième & des doublemens de la capitation, donné à Versailles au mois d'avril 1763
Author
France
Published
Toulouse : De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon, [1763]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
24.
Edit du roy, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761 : du droit de marque sur chaque marc de lingot, destiné à être converti en traits d'argent : des quatre offices d'assineurs & départeurs d'or & d'argent, créés par edit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon : & réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres & marchands tireurs d'or de ladite ville : donné à Versailles, au mois de décembre 1760 : registré en la cour des monnoies de Lyon le 31 du même mois
Author
Lyon (France)
Published
Paris : De l'Imprimerie de Prault, 1762.
Online
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Books / Online
25.
Declaration du roi, portant augmentation du droit sur les cartes à jouer. Donnée à Versailles le 13 janvier 1751. Régistré en Parlement le 22 janvier audit an
Author
France
Published
[A Paris, Chez Prault, pere, imprimeur, Quai de Gêvres, au Paradis, 1761]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1977 +166 45
Format
Books