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Subject (Genre): Is Not
Is Not Is
Early works to 1800
Author/Creator: Is
Is Is Not
France. Parlement (Paris)
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1776

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1.
Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement, du trente-un décembre mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4598
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4598
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4598
Format
Books
2.
Extrait des registres du Parlement, du dix-huit février mil sept cent soixante-dix-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4651
Format
Books
3.
Extrait des registres du Parlement, du huit mai mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4353
Format
Books
4.
Arrest de la cour du Parlement, du vingt-quatre janvier mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4215
Format
Books
5.
Arrest de la cour du Parlement, du vingt-quatre janvier mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4216
Format
Books
6.
Arrest de la cour du Parlement : rendu en faveur des officiers du bailliage & siége présidial de Beauvais, au sujet de l'injonction faite par un jugement du 12 décembre 1772 : du 4 septembre 1776
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4522
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4522
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4522
Format
Books
7.
Déclaration du roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus, & toutes celles de régales : donnée à Versailles le 12 mai 1776 : registrée en Parlement le vingt-un mai 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4366
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4366
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4366
Format
Books
8.
Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles : donnée à Versailles le dix août 1776 : registrée en Parlement le dix-neuf août 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4468
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4468
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4468
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Books
9.
Déclaration du roi : concernant l'établissement d'un bureau de recommandaresse dans la ville de Saint Germain-en-Laye : donnée à Versailles le 23 juin 1770 : registrée en Parlement le vingt-huit août 1770
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3202
Format
Books
10.
Déclaration du roi, pour nouvelle administration des bâtimens du roi : donnée à Versailles le premier septembre 1776 : registrée en Parlement le sept septembre mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4519
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4519
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4519
Format
Books
11.
Déclaration du roi : qui fixe définitivement à trois cens le nombre des procureurs au Parlement, & qui ordonne la maniere dont sera opéré l'extinction de cent desdits offices supprimés : donnée à Versailles le 18 février 1776 : registré au Parlement le 26 février mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4264
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4264
Format
Books
12.
Édit du roi, concernant les maréchaussées des duchés de Lorraine & de Bar : donné à Versailles au mois de décembre 1769 : registré en Parlement le 19 janvier 1770
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3125
Format
Books
13.
Édit du roi, portant rétablissement des deux siéges du bailliage & de l'election dans la province du Mâconnois : donné à Versailles au mois d'août mil sept cent soixante-seize : registré en Parlement le 27 août 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4454
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4454
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4454
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Books
14.
Édit du roi, portant rétablissement du bailliage & siége présidial d'Auxerre : donné à Versailles le 14 août 1776 : registre en Parlement le vingt-sept août mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4481
Format
Books
15.
Édit du roi, portant rétablissement du second office d'avocat du roi en la sénéchaussée & siége présidial de Gueret : donné à Versailles au mois d'août 1776 : registré au Parlement le 27 août mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4453
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4453
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4453
Format
Books
16.
Édit du roi, portant rétablissement du Siége des requêtes du Palais : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement, le 2 août 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4053A
Format
Books
17.
Édit du roi, portant suppression de la caisse de Poissy, conversion & modération des droits : donné à Versailles au mois de février 1776 : registré en Parlement le 9 février audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4229
Format
Books
18.
Édit du roi, portant suppression des offices sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de Paris : donné à Versailles au mois de février 1776 : registré en Parlement le 12 mars audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4230
Format
Books
19.
Extrait des registres du Parlement, du 31 août 1776
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4513
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4513
Format
Books
20.
Extrait des registres du Parlement, du 17 avril 1776
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4329
Format
Books
21.
Extrait des registres du Parlement, du 27 avril 1776
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4344
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4344
Format
Books
22.
Extrait des registres du Parlement, du dix février mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4250
Format
Books
23.
Extrait des registres du Parlement, du dix février mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4251
Format
Books
24.
Extrait des registres du Parlement, du dix mai 1776
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4359
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4359
Format
Books
25.
Extrait des registres du Parlement, du dix mai mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4358
Format
Books