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Subject (Genre): Is Not
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Author/Creator: Is
Is Is Not
France. Conseil d'État
Language: Is
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French

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Online Results (804)
1.
Où va l'État? : un cycle de conférences du Conseil d'État
Published
Paris : La Documentation française, [2015]-<[2016]>-
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> JA84.F8 .O9 2015 (LC)
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Books
2.
Faire des choix : les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948 : actes du colloque organisé par le Conseil d'État et l'École des hautes études en sciences sociales, à Paris, les 21, 22 et 23 février 2013
Published
Paris : Documentation française, c2014.
Location
SML, Stacks, LC Classification >> JN12 .F35 2014 (LC)
Format
Books
3.
Du rétablissement des rentes foncières : mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sur ces lois
Author
Dard, H. (Henri), 1779-1840
Published
[France] : [publisher not identified], [1814]
Paris : Le Normant
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
4.
Avis du Conseil d'Etat sur les bestablissemens de monts-de-piété (Séance du 6 juin 1807.) Du 12 juillet 1807
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [Rondonneau], [1807]
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Books / Online
5.
Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X : et sur le compétence, en matière de contestations élevées entre eux et leurs parens républicoles avant la délivrance du certificat d'amnistie : (séance du 18 fructidor) : au palais de Saint-Cloud, le 26 fructidor an XIII
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Rondonneau, [1805?]
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Books / Online
6.
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État, à Paris, le 8 thermidor an XIII : avis du Conseil d'État relativement à la liquidation des dettes de l'ancien Mont-de-Piété de Paris
Author
France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
Published
Paris : Dépôt des lois, [1805]
Paris : Rondonneau
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Books / Online
7.
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII : avis du Conseil d'Etat, sur les actes de divorce faits pendant le disparition des émigrés ou absens, du 11 prairial an XII
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Dépôt des lois, [1804?]
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Books / Online
8.
Exposition des motifs du projet de loi concernant les finances : budjet de l'an 12
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [de l'Imprimerie Nationale], [an 12 (1803)]
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Books / Online
9.
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 17 germinal en 11 de la République
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [De l'Imprimerie nationale], [1803]
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Books / Online
10.
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du premier Germinal, an 11 de la République
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [de l'Imprimerie Nationale], [An 11 (1803)]
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Books / Online
11.
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 18 Ventose, an 11 de la République
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [de l'Imprimerie Nationale], [An 11 (1803)]
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Books / Online
12.
Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible : approuvé par les Consuls le 25
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie du Dépôt des lois], [1802]
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Books / Online
13.
Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République : avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie du Dépôt des lois], [1802]
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Books / Online
14.
Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques : du 4 nivose an VIII de la République française, une et indivisible
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Rondonneau, [1799]
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Books / Online
15.
Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de janvier prochain : du 27 novembre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., [1706]
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Books / Online
16.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cent mille marcs d'espèces de cuivre : pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 13 août 1790
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
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Books / Online
17.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 3 août 1790
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
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Books / Online
18.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonne qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cents mille marcs de pièces [sic] de cuivre : pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 3 août 1790
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1790.
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Books / Online
19.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, le 13 octobre 1790, qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monnoie de Bordeaux : la quantité de cent mille marcs d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 11 septembre 1790
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
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Books / Online
20.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Toussaint-Auguste Pitet pour signer, au lieu & place du sieur Laurent Blanlo, en qualité de tireur, les assignats de deux cents livres : du 7 août 1790
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1790.
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Books / Online
21.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 17 Juin 1789. Qui ordonnent que la fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, autorisée par arrêt du 16 september 1784 : en la monnoie de Rouen, sera continuée & portée à cent cinquante mille marcs du 22 mai 1789
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789.
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Books / Online
22.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle : qui sera portée librement aux hôtels des monnoies : du 20 septembre 1789
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789.
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Books / Online
23.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'Arrêt du 10 novembre 1785, n'aura plus lieu : à compter du 1et juillet. Du 22 mai 1789
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789.
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Books / Online
24.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 29 décembre 1788
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788.
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Books / Online
25.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788.
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