Clear Search

Books+ Search Results

Subject with Hierarchy: Is Not
Is Not Is
1945-1990
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1780
Subject: Is
Is Is Not
Law and legislation

Advanced Search

Basic Search
Help
Add a row
Reset

Limit results by

1.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la justice de Château-Meillant le 26 février 1779 : par laquelle il a éte fait défenses à toutes personnes de jouer & de donner à jouer à tous jeux de hasard ... : du trente décembre mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5859
Format
Books
2.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un nouveau marché rue de Baune, à l'hôtel qui servoit de logement à la premier compagnie des mousquetaires de la Garde du roi, sous le nom de marché de Boulainvillers : données à Versailles au mois de novembre 1780 : registrées en Parlement le seize janvier mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5825
Format
Books
3.
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, concernant la police des routes : du 12 décembre 1780
Author
Paris (France : Généralité)
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1871 [i.e. 1781?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5845
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5845
Format
Books
4.
Réglement fait par les gens des Trois-États du pays de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de novembre 1780, pour servir a l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent : conernant l'adjudication de la ferme
Author
Languedoc (France)
Published
[Montpellier? France : s.n., 1781?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5860
Format
Books
5.
Arrest de la cour de Parlement, concernant le College d'Amiens ... : du cinq septembre mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5798
Format
Books
6.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires & marchés, ni aucunes assemblées en façon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles : dans les villes, bourgs & paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de La Rochelle ... : du huit avril mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5692
Format
Books
7.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans la la paroisse d'Atray & dans les autres paroisses & bourgs situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, ni dans aucuns autres endroits : de tenir aucunes assemblées en façon quelleconque les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sauf à être lesdites foires & marchés remis au lendemain desdits jours fériés ... : du dix juin mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5730
Format
Books
8.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés les jours de dimances & de fêtes annuelles & solemnelles ... dans l'étendue du ressort du bailliage de Vouvent séant à la Châtaigneraye ...: du huit avril mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5693
Format
Books
9.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées en façon quelleconque, dans les bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angers, ni dans aucuns autres endroits, les jours de dimances & de fêtes ... : du douze août mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5774
Format
Books
10.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes autres assemblées, en façon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, dans les villes, bourgs & paroisses, & autres endroits situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Dorat ... : du dix avril mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5694
Format
Books
11.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des edits & déclarations concernant le commerce en gros : en conséquence que toutes personnes qui desireront faire le commerce en gros seront tenues de se faire iinscrire sur les registres de la jurisdiction consulaire des villes où elles voudront exercer le commerce, sous les peines y portées ... : du cinq juillet mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5747
Format
Books
12.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que, dans tous les colléges situés dans le ressort de la cour, les honoraires des principaux, professeurs, sous-principaux & maîtres attachés auxdits colléges, ne pourront être saisis : si ce n'est pour le paiement des livres, instrumens & autres objets nécessaires auxdits professeurs & maîtres, relatifs à l'éducation de la jeunesse confiée à leurs soins : extrait des registres du Parlement : du sept mars mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5664
Format
Books
13.
Arrest de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris : du 5 janvier 1780
Author
France. Cour des aides (Paris)
Published
A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5618
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi, et commission expediée sur-icelui : qui autorise la délibération des Etats du premier décembre 1778 : & fait défenses Sa Majesté, tant au sieur Lacour qu'à tous autres propriétaires des terreins situés entre le Rhône & le quai, que les Etats ont fait construire au lieu de Lavoute en Vivarais, d'élever sur son terrein des maisons & bâtiments dont la construction puisse nuire aux ouvrages dudit quai, & intercepter la vue dudit fleuve : du 31 mars 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5680
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi, et commission expediée sur-icelui : qui autorise la délibération des Etats du premier décembre 1778 : & fait défenses Sa Majesté, tant au sieur Lacour qu'à tous autres propriétaires des terreins situés entre le Rhône & le quai, que les Etats ontfait construire au lieu de Lavoute en Vivarais, d'élever sur son terrein des maisons & bâtiments dont la construction puisse nuire aux ouvrages dudit quai, & intercepter la vue dudit fleuve : du 31 mars 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé, 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5681
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant défenses de faire entrer dans le royaume des cuirs en verd ou préparés, venant des ports de la mer Baltique ou de la Hollande : du 7 avril 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5690
Format
Books
17.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, St. Papoul, Alby, Carcassonne, Aleth, Limoux, Mirepoix, Castres, St. Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Alais, Uzès, Viviers, le Puy, & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées dans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : du 16 février 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5650
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1780 dans la province de Languedoc : du 16 février 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5649
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1780 : du 16 février 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Montpellier? France : s.n., 1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5648
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt par forme de loterie, remboursable en neuf années : du 29 octobre 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1780?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5822
Format
Books
21.
Arrêt de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris : du 5 janvier 1780
Author
France. Cour des aides (Paris)
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Lamesle, imprimeur des Fermes du roi, au Bureau général des aides, hôtel de Bretonvilliers, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5619
Format
Books
22.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant défenses de faire entrer dans le royaume des cuirs en verd ou préparés, venant des ports de la mer Baltique ou de la Hollande : du 7 avril 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5689
Format
Books
23.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant établissement de bureaux pour la visite & la marque des étoffes de laine qui se fabriquent dans les villes de la généralité de Paris : conformément aux dispositions des lettres patentes du 1.er juin 1780 : du 17 septembre 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5806
Format
Books
24.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octrobre 1780 : du 31 octobre 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5824
Format
Books
25.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nouveau règlement pour les impositions des corps & communautès : du 27 février 1780
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5655
Format
Books