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Subject with Hierarchy: Is Not
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Architecture > Details > Early works to 1800
Author/Creator: Is
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France
Publication Date: Is
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1774

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1.
Déclaration du roi : concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Grenoble, supprimés par édit du mois d'octobre 1771 : donnée à Versailles le 5 septembre 1773 : registrée au Parlement de Grenoble le 3 décembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3641
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3641
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2.
Déclaration du roi : concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Toulouse, supprimés : donnée à Versailles le 23 avril 1774 : registrée au Parlement de Toulouse le 18 mai suivant
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3746
Format
Books
3.
Déclaration du roi : concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de liquidation des offices du Conseil supérieur d'Artois, supprimé : donnée à Versailles le 15 mars 1774 : registrée au Conseil supérieur d'Arras le 13 avril suivant
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3721
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3721
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Books
4.
Déclaration du roi : concernant les droits de sceau & de tabellionage dans les duchés de Lorraine & de Bar : donnée à Versailles le vingt-deux novembre 1772 : registrée en Parlement le neuf mars 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3529
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Books
5.
Déclaration du roi, concernant les officiers commensaux de la maison du roi : donnée à Versailles le 3 janvier 1774 : registrée en Parlement le douze mars mil sept cent soixante-quatorze.
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3699
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Books
6.
Déclaration du roi, concernant l'évaluation des offices dépendans de l'apange de Monseigneur le comte d'Artois : donnée à Versailles le 2 mars 1774 : registrée en la Chambre des comptes le 24 mars audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3718
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Books
7.
Déclaration du roi : en faveur des sieurs Boyer & Brunet, huissiers du Parlement : donnée à Versailles le premeir décembre 1773 : registrée en Parlement le 31 décembre 1773
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3682
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Books
8.
Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749 : registrées la Cour des Aydes le 11 février suivant
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie de Prault, 1774.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
9.
Déclaration du roi : interprétative de celle du 22 août 1770, concernant les bénéfices à charge d'ames de l'ordre de Saint-Augustin : donnée à Compiegne le 6 août 1774 : registrée au Parlement le 26 des mêmes mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3800
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Books
10.
Déclaration du roi : interprétative de celle du 22 août 1770, concernant les bénéfices à charge d'ames de l'ordre de Saint Augustin : donnée à Compiegne le 6 août 1774 : registrée au Parlement le vingt-six août 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3799
Format
Books
11.
Déclaration du roi : interprétative de l'édit d'août 1749, concernant les acquisitions des gens de main-morte : donnée à la Muette le 26 mai 1774 : registrée en Parlement le 1.er juin audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3764
Format
Books
12.
Déclaration du roi : interprétative de l'édit d'août 1749, concernant les acquisitions des gens de main-morte : donnée à la Muette le 26 mai 1774 : registrée en Parlement le premier juin 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3765
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Books
13.
Déclaration du roi, portant nouveau règlement pour le jugement de la fabrication des monnoies : donnée à Versailles le 20 mars 1774 : registrée en la Cour des monnoies le 19 avril audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3726
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3726
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Books
14.
Déclaration du roi, portant nouveau réglement pour le jugement de la fabrication des monnoies : donnée à Versailles le 20 mars 1774 : registrée en la Cour des Monnoies le 19 avril audit an
Author
France
Published
[Place of publication not identified] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, [1774]
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
15.
Déclaration du roi : portant prorogation de la perception du vingtieme aux entrées de Paris, pendant six années, à commencer du 1.er janvier 1775, au profit de l'Hôpital général & de celui des enfans-trouvés : donnée à Compiegne le 19 août 1774 : registrée en Parlement le 6 septembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3805
Format
Books
16.
Déclaration du roi : portant prorogation de la perception du vingtieme aux entrées de Paris pendant six années, du premier janvier 1775, au profit de l'Hôpital général & de celui des enfans-trouvés : donnée à Compiegne le 19 août 1774 : registrée en Parlement le six septembre 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3804
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3804
Format
Books
17.
Déclaration du roi : portant prorogation pour six années, qui commenceront au premier août 1774, de différens droits en faveur de l'Hôpital général & des enfans-trouvés, continués & établis par la déclaration du 28 juillet 1771 : donnée à Versailles le 12 décembre 1773 : registrée en Parlement le treize avril mil sept cent soixante-quatorze
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3689
Format
Books
18.
Déclaration du roi : portant que la réserve portée par l'edit du mois d'octobre 1773, du marquisat de Pompadour, sera & demeura bornée aux seuls objets affectés au service des haras de la province du Limousin : donnée à Versailles le 28 mars 1774 : registrée en Parlement le 23 avril 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3731
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Books
19.
Déclaration du roi : portant que l'edit de juillet 1693, concernant les formalités necessaires pour purger les hypotheques sur les biens acquis par le roi, continuera d'être exécuté selon sa forme & teneur : donnée à Versailles le 18 décembre 1773 : registrée en Parlement le dix-neuf janvier 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3692
Format
Books
20.
Déclaration du roi, portant que les cures du diocèse de Boulogne, situées en Artois, seront conférées par la voie du concours : donnée à Versailles le 26 mars 1774 : registrée en Parlement le 23 avril 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3728
Format
Books
21.
Déclaration du roi, portant que les cures du diocèse de Boulogne, situées en Artois, seront conférées par la voie du concours : donnée à Versailles le 26 mars 1774 : registrée en Parlement le 23 avril audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3727
Format
Books
22.
Déclaration du roi : portant que les sieurs Boyer & Brunet continueront d'exercer leur vie durant les fonctions d'huissier près la Seconde chambre des enquêtes du Parlement de Paris : donnée à Versailles le 1.er septembre 1773 : registrée en Parlement le vingt-sept novembre 1773
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3639
Format
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23.
Déclaration du roi : portant réunion du marquisat de Pompadour à la vicomté de Limoges, aux exceptions & réserves portées, & cession, à titre d'apanage, de la vicomté de Turenne, en faveur de M.gr le comte d'Artois : donnée à Versailles le 28 mars 1774 : registrée en la Chambre des comptes le 23 avril audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3730
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3730
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24.
Déclaration du roi : pour faire jouir des priviléges des commensaux, les officiers de la maison de la reine : donnée à la Muette le 29 mai 1774 : registrée en Parlement le 1.er juin audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3766
Format
Books
25.
Déclaration du roi : pour faire jouir des priviléges des commensaux, les officiers de la maison de la reine : donnée à la Muette le 29 mai 1774 : registrée en Parlement le premier juin 1774
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1774.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3767
Format
Books