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Subject with Hierarchy: Is Not
Is Not Is
Architecture > Details > Early works to 1800
Author/Creator: Is
Is Is Not
France. Conseil d'Etat
Subject (Region): Is
Is Is Not
America

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1.
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents
Author
New France
Published
Quebec : E.R. Fréchette, 1856.
Online
Online resource
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
2.
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents
Author
New France, author
Online
HeinOnline World Constitutions Illustrated
Location
Yale Internet Resource
Format
Books
3.
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Author
New France
Published
Québec : E.R. Fréchette, 1855.
Online
Online resource
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
4.
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada
Author
New France
Published
Québec : E.R. Fréchette, 1854.
Online
Online resource
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
5.
Lettre a Monsieur le Conseiller d'Etat Baron Portal, chargé de la police supérieure de la direction administrative des Colonies, près le Ministère de la Marine, à Paris suivie du, Discours prononcé le 28 mars 1816, dans une assemblée de propriétaires de la colonie de St-Domingue, adressé à S. Exc. le Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la marine
Author
Régis, D. Augustin
Published
Paris : Delaunay, libraire, 1817 (A. Ergon)
Online
Online text
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
6.
France. Arret of the King's Council of State, concerning foreign commerce with the French islands in America, of the 30th of August, 1784
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Philadelphia : Printed by John Dunlap and David C. Claypoole, 1785]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
7.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge jusqu'au 1er. Juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont empêché de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payementé
Author
France. Conseil du roi
Published
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1770.
Location
SML, Franklin Collection, Room 230 (Non-Circulating) >> 770 +F85
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'état du roi, qui admet le port de Grandville au nombre de ceux par lesquels il est permis de faire directement le commerce des isles & colonies franc̦oises de l'Amérique. Du 29 décembre 1763
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris, De l'Imprimerie royale, 1764]
Location
SML, Franklin Collection, Room 230 (Non-Circulating) >> 764 +F84
Format
Books