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Subject with Hierarchy: Is Not
Is Not Is
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Subject (Genre): Is
Is Is Not
Printed waste (Binding)
Subject: Is
Is Is Not
Election law

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1.
Discours prononcé par M. Guizot, ministre des affaires étrangères, dans la discussion relative à la proposition de M. Ducos, pour la réforme électorale : (séance du 15 février 1842)
Author
Guizot, François, 1787-1874
Published
[Paris] : Imprimerie Panckoucke, [1842]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1842 G949
Format
Books
2.
Loi electorale : adoptée par la Chambre des députés le 13 avril 1831, et par la Chambre des pairs le 15 avril suivant
Author
France. Chambre des députés
Published
Paris : Imprimerie d'Herhan, [1831]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1830 F8435
Format
Books
3.
Observations sur le projet de loi électorale
Author
Renault, M. (Eugène), 1805-1863
Published
Paris : Chez tous les libraires et les marchands de nouveautés, janvier 1831.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1831 R3313
Format
Books
4.
Exposé des motifs et projet de loi sur les élections à la Chambre des députés
Author
Montalivet, Marthe Camille Bachasson, comte de, 1801-1880
Published
[Paris] : Imprimerie royale, décembre 1830.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1830 M761
Format
Books
5.
Des élections de 1821
Author
Pagès, J.-P. (Jean-Pierre), 1784-1866
Published
Paris : Chez Bechet, libraire du Courrier français : De l'imprimerie de Constant-Chantpie, 1821.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1821 P147
Format
Books
6.
Opinion de M. Jobez, député du département du Jura, sur les pétitions relatives au maintien de la Charte et de la loi des élections : prononcée dans la séance du 2 Mars 1820
Author
Jobez, M. (Jean-Emmanuel), 1775-1838
Published
[Paris] : Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, [1820]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1820 J577
Format
Books
7.
Opinion de M. Martin (de Gray), député de la Haute-Saône, sur la loi des élections : prononcée dans la séance du 17 mai 1820
Author
Martin, Alexandre-François-Joseph, baron, 1773-1864
Published
[Paris] : Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, [1820]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1820 M363
Format
Books
8.
Sept chapitres sur les changemens proposés à la loi des élections
Author
La Beaumelle, M. de (Laurent Angliviel), 1726-1773
Published
Paris : Dondey-Dupré : Delaunay, 1820.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1820 L112
Format
Books
9.
Chambre des pairs de France : session de 1819 : séance du mardi 27 juin 1819 : opinion de M. le comte de la Bourdonnaye-Blossac sur le projet de loi relatif aux élections
Author
La Bourdonnaye de Blossac, Charles-Esprit-Marie, comte de, 1753-1840
Published
[Paris] : De l'imprimerie de P. Didot l'ainé, [1819]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1819 L114
Format
Books
10.
Chambre des pairs de France : session de 1816 : séance du mardi 28 janvier 1817 : opinion de M. le comte de la Bourdonnaye-Blossac sur le projet de loi relatif à l'organisation des Collèges électoraux
Author
La Bourdonnaye de Blossac, Charles-Esprit-Marie, comte de, 1753-1840
Published
[Paris] : Imprimerie de P. Didot l'ainé, [1817]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1817 L114
Format
Books
11.
Opinion de M. Josse Beauvoir, député du département de Loir-et-Cher, sur la loi des élections, et l'organisation des collèges électoraux : prononcée dans la séance du 27 décembre 1816
Author
Josse-Beauvoir, M. (Auguste-Guillaume), 1771-1853
Published
Paris : De l'imprimerie de C.-F. Patris, 1817.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1817 J791
Format
Books
12.
Opinion de M. Pardessus, député de Loir et Cher, sur le projet de loi relatif aux élections : séance du 23 février 1816
Author
Pardessus, J.-M. (Jean-Marie), 1772-1853
Published
[Paris] : Imprimerie de le Normant, [1816]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1816 P213
Format
Books
13.
Dialogue sur la souveraineté du peuple, et sur le système électoral
Author
Pitel
Published
Saint-Malo : Imprimerie de L. Valais, imprimeur du roi, [ca. 1815]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1815 P681
Format
Books