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Euro Tracts 1776
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1.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant la construction du canal de jonction de la robine de Narbonne au canal de communication des deux mers : et qui autorise les accords passés à ce sujet, entre les Etats de la province, la ville de Narbonne, & les propriétaires du Canal royal : du 18 novembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[France : s.n., 1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4564
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les messageries : du 17 août 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4485
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant réglement pour la distribution dans les provinces, des billets de la Loterie royale, & de ceux des loteries de piété & des enfans-trouvés : du 21 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4590
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4573
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4573
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4574
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1.er février 1777, & augmentation des lots : du 3 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4577
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à compter de 1777, il sera imposé pendant l'espace de cinq années seulement, & conjointement avec la capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du ressort du Parlement de Paris sujets à la capitation, pour subvenir à la reconstruction & réparation des bâtimens du Palais à Paris, incendiés au mois de janvier 1776 : du 26 juillet 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4446
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752, de vendre ni distribuer des billets de loteries étrangeres, ou autres qui n'auroient pas été autorisées par Sa Majesté, à peine de trois mille livres d'amende : du 20 septembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie de P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4536
Format
Books
9.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la distribution dans les provinces, des billets de la Loterie royale, & de ceux des loteries de piété & des enfans-trouvés : du 21 décembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4589
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4589
Format
Books
10.
Déclaration du roi, concernant les inhumations : donnée à Versailles le dix mars 1776 : registrée en Parlement le vingt-un mai mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4277
Format
Books
11.
Déclaration du roi, portant réglement pour le College d'Auxerre : donnée à Fontainebleau le 31 octobre 1776 : registrée en Parlement le dix juin 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4556
Format
Books
12.
Déclaration du roi, portant réglement pour les religieux de la congrégation de Saint-Maur qui seront chargés de la desserte des colleges : donnée à Fontainebleau le 31 octobre 1776 : registrée en Parlement le 10 juin 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4555
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4555
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4555
Format
Books
13.
Réglement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4592
Format
Books
14.
Règlement concernant les pensions & autres grâces pécuniaires : du 22 décembre 1776
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1777?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4593
Format
Books
15.
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous mat̂res balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour : du 4 septembre 1776
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4520
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4520
Format
Books
16.
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous mat̂res balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour : du 4 septembre 1776
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4521
Format
Books
17.
Arrest de la cour du Parlement : qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du Bureau de la ville du 19 juin 1755, & fait réglement pour la vente des charbons pour l'approvisionnement de Paris : extrait des registres du Parlement du seize juillet mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4430
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4430
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4430
Format
Books
18.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les fouilles & extractions de pierres & moellons, glaises, marnes & autres matériaux dans les carrières & branches souterraines d'icelles, qui se prolongent au-dessous des grands chemins & des rues ou maisons : du 15 septembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4530
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4530
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les fouilles & extractions de pierres & moellons, glaises, marnes & autres matériaux dans les carrières & branches souterraines d'icelles, qui se prolongent au-dessous des grands chemins & des rues ou maisons : du 15 septembre 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4531
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les messageries : du 17 août 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4484
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement sur les dépenses du curage du port & ae [i.e. de] l'entretien des quais de la ville de Marseille : du 27 mai 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4381
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4381
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement sur les dépenses du curage du port & de l'entretien des quais de la ville de Marseille : du 27 mai 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4382
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant suppression, à compter des 1.er & 6 août prochain, des loteries de l'École royale militaire, de l'Hôtel-de-ville de Paris, de la Générale d'association & de celle des communautés religieuses : création d'une nouvelle loterie sous le nom de Loterie royale de France, dont le premier tirage sera fait le 1.er septembre prochain : et union à la régie de la Loterie royale, des loteries des enfans-trouvés & de piété qui sont conservées : du 30 juin 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4409
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4409
Format
Books
24.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant suppression, à compter des 1.er & 6 août prochain, des loteries de l'École royale militaire, de l'Hôtel-de-ville de Paris, de la Générale d'association & de celle des communautés religieuses : création d'une nouvelle loterie sous le nom de Loterie royale de France, dont le premier tirage sera fait le 1.er septembre prochain : et union à la régie de la Loterie royale, des loteries des enfans-trouvés & de piété qui sont conservées : du 30 juin 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4410
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi : pour l'exécution de celui du 27 août 1774, concernant le nombre des receveurs & distributeurs des billets de loteries générale & de piété : du 24 février 1776
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4268
Format
Books