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Subject with Hierarchy: Is Not
Is Not Is
Intervention (International law) > Moral and ethical aspects
Subject (Era): Is
Is Is Not
Revolution, 1789-1799
Subject: Is
Is Is Not
Legal status, laws, etc

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Online Results (69)
1.
Lobbying for equality : Jacques Godard and the struggle for Jewish civil rights during the French Revolution
Author
Leval, Gerard
Published
Cincinnati, OH : Hebrew Union College Press, [2021]
Location
Law Library >> KJV4207.J49 L48X 2021
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Books
2.
Differenz und Gleichheit : Menschenrechte haben (k)ein Geschlecht
Published
Frankfurt am Main : U. Helmer, [1990]
Location
SML, Stacks, LC Classification >> HQ1236 D53 1990 (LC)
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Books
3.
French revolutionary legislation on illegitimacy, 1789-1804
Author
Brinton, Crane, 1898-1968
Published
Cambridge : Harvard University Press, 1936.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> KJV898 .B755 1936
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Books
4.
Actes du district de Strasbourg relatifs aux Juifs : (juillet 1790 - fructidor an III) [i.e. dix-sept cent quatre-vingt-dix à fructidor an trois]
Author
Hildenfinger, P., 1874-1912
Published
Paris : Libraire Durlacher, 1911.
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HathiTrust Digital Library >> Online Resource
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Books / Online
5.
Recueil des lois : décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et règlements concernant les israélites depuis la Révolution de 1789 : suivi d'un appendice contenant la discussion dans les assemblées législatives, la jurisprudence de la cour de cassation et celle du conseil d'état, et des notes diverses
Author
Halphen, Achille-Edmond
Published
Paris : Bureaux des archives israélites, 1851.
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HathiTrust Digital Library >> Online Resource
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Books / Online
6.
De la révolution dans ses rapports avec ses victimes, et particulièrement avec les émigrés; ouvrage où se trouve la véritable politique à l'usage des restaurations
Author
Madrolle, A. (Antoine), 1792-1861
Published
Paris, Ponthieu, 1824.
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HathiTrust Digital Library >> Online Resource
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Books / Online
7.
Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X : et sur le compétence, en matière de contestations élevées entre eux et leurs parens républicoles avant la délivrance du certificat d'amnistie : (séance du 18 fructidor) : au palais de Saint-Cloud, le 26 fructidor an XIII
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Rondonneau, [1805?]
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Books / Online
8.
Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari : pour la remplir de ses créances
Author
France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
Published
[Paris] : [De l'Imprimerie du Dépôt des Lois], [1802]
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Books / Online
9.
Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies
Author
France
Published
[Paris] : [de l'Imprimerie du Dépôt des Lois], [1802]
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Books / Online
10.
Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible : approuvé par les Consuls le 25
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie du Dépôt des lois], [1802]
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Books / Online
11.
Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République : avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : [de l'Imprimérie du Dépôt des lois], [1802]
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Books / Online
12.
Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord : qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenant à l'ascendant d'un pré venu d'émigration, objet de la compétence l'autorité administrative
Author
France
Published
[Paris] : [de l'Imprimerie du Dépôt des Lois], [1801]
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Books / Online
13.
Arrêté relatif à l'élimination de ceux qui ont été mis en prévention d'émigration par une inscription ou par le séquestre : et dont les noms ne sont pas inscrits ou sont inscrits, avec des désignations incertaines, sur la liste générale des emigrés
Author
France
Published
[Paris] : [Chez Rondonneau], [1801]
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Books / Online
14.
Loi qui proroge, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés : le délai accordé pour l'inscription des droits d'hypothèque ou de privilége
Author
France
Published
[Paris] : [Chez Rondonneau], [1801]
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Books / Online
15.
Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1800]
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Books / Online
16.
Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés : du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1800]
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Books / Online
17.
Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1800]
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Books / Online
18.
Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1800]
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Books / Online
19.
Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1800]
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Books / Online
20.
Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés : du 11 ventose an VIII de la République
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1800]
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Books / Online
21.
Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1800]
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Books / Online
22.
Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article III de l'arrêté du 7 ventose an VIII, concernant les radiations sur les listes d'émigrés : du 1er floréal an VIII de la République française, une et indivisible
Author
France. Ministère de la police générale
Published
Paris : L'imprimerie du Dépôt des Lois, [1800]
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Books / Online
23.
Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés : du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : L'imprimerie du Dépôt des lois, [1800]
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Books / Online
24.
Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux émigrés : du 12 ventose an 8 de la république française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Rondonneau, [1800]
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Books / Online
25.
Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques : du 4 nivose an VIII de la République française, une et indivisible
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Rondonneau, [1799]
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Books / Online