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1.

Édit du roi, portant suppression des jurisdictions des traites & des gabelles de la ville de Mâcon, & des offices qui y ont été créés, & réunion des fonctions attribuées auxdits offices, à celle des offices de l'election de la même ville : donné à Marly au mois d'avril 1779 : registré en la Cour des aides le 19 mai 1779

Author

France

Published

A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.

Location

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5415

Format

Books

2.

Édit du roi, portant suppression des jurisdictions des traites & des gabelles de la ville de Mâcon, & des offices qui y ont été créés : & réunion des fonctions attribuées auxdits offices, à celle des offices de l'election de la même ville : donné à Marly au mois d'avril 1779 : registré en la Cour des aides le 19 mai 1779

Author

France

Published

A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1779.

Location

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5416

Format

Books