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Is Is Not
Paris
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Is Is Not
Euro Tracts 1779

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1.
Arrest de la cour de Parlement, portant permission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le carême de cette annéé 1779 : extrait des registres du Parlement : du 13 février mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5371
Format
Books
2.
Arrest de la cour du Parlement, portant homologation de l'ordonnance du lieutenant géneral de police, du 31 juillet 1779 : concernant la défense des étalages dans les rues & places publiques de la ville & fauxbourgs de Paris : extrait des registres du Parlement : du seize décembre mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5594
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5594
Format
Books
3.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le commerce & la vente des toiles sous la halle de Paris : du 12 mars 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5400
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5400
Format
Books
4.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nouveau règlement sur la répartition & le recouvrement des impositions dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris : du 14 mars 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5401
Format
Books
5.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui décharge Pierre Perreau, acquéreur du privilége des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, & autres objets y réunis, de la garantie des sommes dûes aux anciens concessionnaires dudit privilége, par les propriétaires des carrosses de place & les loueurs de carrosses de remise : du 4 mars 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5395
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5395
Format
Books
6.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avoient été faits par les anciens concessionnaires du privilége desdits carrosses : du 4 mars 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5394
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5394
Format
Books
7.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui résilie, à compter du 1.er avril prochain, les beaux faits aux propriétaires des carrosses de place de la ville de Paris, par les anciens concessionnaires du privilége desdits carrosses : du 4 mars 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5393
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5393
Format
Books
8.
Déclaration du roi, concernant la comptabilité des receveurs des impositions de la ville de Paris : donnée à Versailles le 30 novembre 1778 : registrée en la Chambre des comptes, le 19 janvier 1779
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5313
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5313
Format
Books
9.
Ordonnance de police, concernant les carosses de place & ceux de remise : du douze avril mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
Paris (France)
Published
[Paris] : Ph.-D. Pierres, imprimeur de la police, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5428
Format
Books
10.
Ordonnance de police, concernant les carosses de place & ceux de remise : du douze avril mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
Paris (France)
Published
Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5429
Format
Books
11.
Ordonnance de police : qui ordonne aux habitants de la ville & fauxbourgs de Paris d'illuminer la façade de leurs maisons, samedi vingt-six de ce mois, jour auquel le Te Deum sera chanté en action de graces de l'heureux accouchement de la reine : du vingt-un décembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
Paris (France)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5329
Format
Books
12.
Ordonnance du roi, concernant les congés à délivrer aux brigadiers, cavaliers, sergens, caporaux & soldats de la Garde de Paris : du 21 janvier 1779 : de par le roi
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5356
Format
Books
13.
Ordonnance du roi, concernant le service des caporaux & appointés de la Garde de Paris, de service sur les ports & remparts : du 23 juin 1779
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5476
Format
Books