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Taxation and government property > United States
Subject (Local Yale): Is
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Euro Tracts 1775
Subject: Is
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France. Cour des aides (Paris)

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1.
Arrest de la Cour des aides de Paris, portant réglement pour les huissiers de ladite cour : extrait des registres de la Cour des aides : du cinq décembre 1775
Author
France. Cour des aides (Paris)
Published
A Paris : Chez Knapen ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4177
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4177
Format
Books
2.
Arrest de la Cour des aides de Paris, portant réglement pour les huissiers de ladite cour : extrait des registres de la Cour des aides : du cinq décembre mil sept cent soixante-quinze
Author
France. Cour des aides (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4178
Format
Books
3.
Declaration du roi, concernant les audiences des seconde & troisième chambres de la Cour des aides de Paris : donnée à Versailles, le premier septembre 1775 : registrée en la Cour des aides, le six septembre 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4107
Format
Books
4.
Declaration du roi, concernant les audiences des seconde & troisième chambres de la Cour des aides de Paris : donnée à Versailles, le premier septembre 1775 : registrée en la Cour des aides, le six septembre 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4108
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4108
Format
Books
5.
Déclaration du roi : qui fixe la finance & l'exercice du payeur des gages des officiers de la Cour des aides de Paris : du 12 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3897
Format
Books
6.
Déclaration du roi : qui fixe la finance & l'exercice du payeur des gages des officiers de la Cour des aides de Paris : du 12 janvier 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3898
Format
Books
7.
Lettres patentes : qui accordent aux sieurs de Manneville, de Montpezat, de Barassy, Maussion, Chappe, & Negre de Rivieres, anciens conseillers au Grand-Conseil, l'exercice de six offices de conseiller en la Cour des aides, non rétablis : données à Versailles le 3 septembre 1775 : registrées en la Cour des aides, le 6 septembre 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4110
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4110
Format
Books
8.
Lettres-patentes : qui accordent aux sieurs de Manneville, de Montpezat, de Barassy, Maussion, Chappe, & Negre de Rivieres, anciens conseillers au Grand-Conseil, l'exercice de six offices de conseillers en la Cour des aides, non rétablis : données à Versailles le trois septembre 1775 : registrées en la Cour des aides, le six septembre 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez Knapen ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4111
Format
Books