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Subject (Local Yale): Is Not
Is Not Is
Hathaway, Michael, 1961- Ownership
Subject (Era): Is
Is Is Not
Revolution, 1789-1799
Subject: Is
Is Is Not
Law and legislation

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1.
La Révolution française et les colonies
Author
Belissa, Marc
Published
Paris : La Fabrique éditions, [2023]
©2023
Location
Request for delivery to any Yale Library >> HT1107 .B47 2023 (LC)
Format
Books
2.
Vendée 1793-1794 : crime de guerre? crime contre l'humanité? génocide? : une étude juridique
Author
Villemain, Jacques
Published
Paris : Les éditions du Cerf, [2017]
Location
Law Library >> DC218 .V55 2017
Format
Books
3.
Vendée 1793-1794 : crime de guerre? crime contre l'humanité? génocide? : une étude juridique
Author
Villemain, Jacques
Published
Paris : Les éditions du Cerf, [2017]
Location
SML, Stacks, LC Classification >> KJV8405 .V55 2017 (LC)
Format
Books
4.
Le crime de lèse-nation : histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791)
Author
Gaven, Jean-Christophe
Published
Paris : SciencesPo, les presses, 2016
copyright 2016
Location
SML, Stacks, LC Classification >> KJV8264 .G38 2016 (LC)
Format
Books
5.
Les divorcés messins sous le régime de la loi du 20 septembre 1792 (1793-1804)
Author
Lhote, Jean
Published
Sarreguemines, France : Pierron, c1996.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> HQ886 M48 L468 1996 (LC)
Format
Books
6.
Les démembrements de la propriété foncière en France avant et après la révolution
Author
Chénon, Emile, 1857-1927
Published
Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1923.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> WB 50347
Format
Books
7.
La question du pain dans l'Yonne (production et commerce des grains) sous le règne du maximum, 4 mai 1793 - 4 nivôse an III (24 déc. 1794) ..
Author
Dupéron, P.
Published
Paris, L. Larose & L. Tenin, 1910.
Location
SML, Microform (Non-Circulating) >> Film B10995
Format
Books / Dissertations & Theses / Microforms
8.
La législation civile de la Révolution française (1789-1804) : essai d'histoire sociale
Author
Sagnac, Philippe, 1868-1954
Published
Genève : Mégariotis Reprints, 1979.
Location
Law Library >> ON ORDER
Format
Books
9.
Les collections de la législation antérieure à 1789 et leurs lacunes pour les actes des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles
Author
Aucoc, Léon, 1828-1910
Published
Paris, A. Picard, 1883.
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HathiTrust Digital Library >> Online Resource
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Books / Online
10.
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII : avis du Conseil d'Etat, sur les actes de divorce faits pendant le disparition des émigrés ou absens, du 11 prairial an XII
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Dépôt des lois, [1804?]
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
11.
Centimes : loi portant des peines contre ceux qui décrieroient ou refuseroient les monnoies métalliques frappées au coin de la République : du 20 ventôse an 4 de la République française
Author
Paris (France : Canton)
Published
[France] : [publisher not identified], An 6 [1798]
[Paris] : Impr. de J.-R. Lottin
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
12.
Discours de Jean Debourges, sur la résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les ascendans d'émigrés : séance du 22 pluviôse an 6.
Author
Debourges, Jean, 1747-1825
Published
Paris : Impr. nationale, An 6 [1798]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
13.
Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an VI de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
14.
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
15.
Rapport par J. Cornudet, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 brumaire an 6 relative à l'annullation ou suspension de la vente des domaines nationaux : séance du 13 nivôse an 6.
Author
Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834
Published
Paris : Impr. nationale, An 6 [1798]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
16.
Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1796]
Online
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Books / Online
17.
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non-assermentés : séance du 9 fructidor an 4e
Author
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens
Published
[Paris?] : Impr. nationale, [1796]
Online
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Books / Online
18.
Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution : du 4 brumaire, an IV de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
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Books / Online
19.
Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 frimaire an IV de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
Online
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Books / Online
20.
Loi qui exclut jusqu'à la paix, de toutes fonctions publiques, les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois, les individus inscrits et non rayés sur la liste des émigrés, et les parens des émigrés, etc : du 3 brumaire, an quatrième de la République française : B. 199, no. 1193
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
21.
Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, An 3 [1795]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
22.
Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, An 3 [1795]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
23.
Décret de la Convention nationale, du 27e jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible, qui établit un conservatoire pour la garde du Muséum
Author
France
Published
A Grenoble : Chez J.M. Cuchet, imprimeur du département de l'Isere, [1794]
Online
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HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
24.
Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible
Author
France
Published
[Paris] : Impr. du Dépôt des loix, An 2 [1794]
Online
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Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
25.
Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, An 3 [1794]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online