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Weights and measures > Law and legislation > France

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Online Results (9)
1.
Recueil officiel des ordonnances et instructions publiées sur la fabrication et la vérification des poids et mesures, en exécution de la loi du 4 juillet 1837
Author
France. Ministère de l'agriculture
Published
Paris : Imprimerie Administrative de Paul Dupont et Compie, 1839.
Online
Online book
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
2.
Recueil officiel des ordonnances et instructions publiées sur la fabrication et la vérification des poids et mesures, en exécution de la loi du 4 juillet 1837
Author
France. Ministère de l'agriculture
Published
Paris : Imprimerie Administrative de Paul Dupont et Compie., 1839.
Location
Library Shelving Facility (LSF) >> WC 4228
Format
Books
3.
Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique du 16 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France. Convention nationale. Comité d'instruction publique
Published
A Paris : De l'Imprimerie de la République, floréal an III [1795]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 2009 1765
Format
Books
4.
Loi relative aux poids et mesures : du 18 germinal, an troisième de la République française, une et divisible
Author
France. Convention nationale
Published
A Paris : De l'Imprimerie de la République, [1795]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 2009 1765
Format
Books
5.
Loi relative aux poids et mesures : du premier vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. de la République, [1795]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
6.
Instruction sur les mesures déduites de la grandeur de la terre : uniformes pour toute la République, et sur les calculs relatifs à leur division décimale
Author
France. Commission temporaire des poids et mesures républicaines
Published
A Paris : De l'Imprimerie de Marchant ..., an IIe de la République [1794]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 2009 1765
Format
Books
7.
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de la Commission générale des monnoies, pour en marquer les poids & balances
Author
France
Published
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
8.
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matrices qui ont servi à la fabrication des monnoies
Author
France
Published
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
9.
Loi relative au moyen d'établir une uniformité de poids & mesures : donnée à Paris, le 30 mars 1791
Author
France
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
10.
Rapport fait au nom du comité d 'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures
Author
Bonnay, Charles-François, marquis de, 1750-1825
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
11.
Lettres patentes du roi, portant réglement relatif au poids-le-roi de la ville de Poitiers : données à Versailles le 8 septembre 1779 : registrées en Parlement le 22 août 1780
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5546
Format
Books
12.
Lettres patentes du roi, qui ordonnent qu'à compter du premier octobre 1778, les mesures à grains & des liquides, en usage dans le commerce de Versailles, seront réglées sur celles qui sont employées pour le commerce de Paris : données à Versailles le 12 septembre 1778 : registrées en Parlement, en vacations, le 26 septembre 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5245
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5245
Format
Books
13.
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres & d'Artois, concernant l'étalonnage des poids, romaines & balances des fabricans & apprêtans de cuirs & peaux, & les peines & amendes prononcées contre eux au cas qu'il s'en trouve chez eux en contravention : du 21 septembre 1778 : poids des fabricans
Author
Flanders (France)
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5250
Format
Books
14.
Arrest de la Cour des monnoies qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs : qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour : du 4 septembre 1776
Author
France. Cour des monnaies
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
15.
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous mat̂res balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour : du 4 septembre 1776
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4520
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4520
Format
Books
16.
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à tous mat̂res balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour : du 4 septembre 1776
Author
France. Cour des monnaies
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4521
Format
Books
17.
Edit du roy qui réunit au domaine le droit de marc d'or : donné à Paris au mois de janvier 1720
Author
France
Published
Paris : Chez la veuve de F. Muguet, 1720.
Paris : P. Simon
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
18.
Recueil des aydes et droits y joints, 1711-1715
Author
France
Published
A Paris : Chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du roy & de son parlement ..., 1711[-1770]
Online
Online book
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
19.
Declaration du roy, concernant les poids & mesures : donné à Versailles le 30 septembre 1704
Author
France
Published
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud ..., [1704?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 553
Format
Books