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Subject: Is Not
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France
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1771

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1.
Déclaration du roi, portant fixation d'un nouveau tarif des droits sur les papiers & cartons : du premier mars 1771 : registrée en Parlement
Author
France
Published
A Aix : Chez Esprit David ..., 1773.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3273
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Books
2.
Édit du roi, concernant les offices de jurés-priseurs vendeurs de meubles : donné à Versailles au mois de février 1771 : registré en Parlement le 21 juin 1771
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1773?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3263
Format
Books
3.
Lettres-patentes du roi : concernant la vente des offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, creés par édit du mois de février 1771 : données à Compiegne le 7 août 1771 : registrées au Conseil supérieure le 19 janvier 1773
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1773?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3321
Format
Books
4.
Édit du roi, concernant les offices de jurés-priseurs vendeurs de meubles : donné à Versailles au mois de février 1772 [i.e. 1771] : registré en Parlement
Author
France
Published
A Aix : Chez Esprit David ..., 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3264
Format
Books
5.
Édit du roi : portant réduction des offices de procureurs en la sénéchaussée & présidial d'Abbeville : donné à Versailles au mois de décembre 1771 : registré en Parlement le 31 décembre 1771
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3365
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Books
6.
Édit du roi : portant rétablissement dans chacune des villes & communautés du royaume, òu il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenans de maires, secrétaires-greffiers, conseillers-échevins, jurats, consuls, capitouls & assesseurs : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registré en Parlement le 15 janvier 1772
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3360
Format
Books
7.
Édit du roi : portant suppression & création d'offices municipaux & de police dans les ducheś de Lorraine & de Bar : donné à Versailles au mois d'octobre 1771 : registré en Parlement le 10 avril 1772
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3344
Format
Books
8.
Édit du roi : portant suppression de quatre offices de conseillers-honoraires, sur le fait des aides & tailles, incorporés au bailliage & siége présidial d'Auxerre : donné à Versailles au mois de mai 1771 : registré en la Chambre des comptes le 18 février 1772
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3284
Format
Books
9.
Lettres patentes du roi : concernant les testamens & autres actes de dernière volonté, qui seront passés dorénavant dans la ville, banlieue & chef-lieu de Valenciennes : données à Versailles le 19 décembre 1771 : registrées en Parlement le 7 janvier 1772
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3369
Format
Books
10.
Lettres patentes du roi : portant établissement des droits à percevoir en exécution de l'edit d'avril 1768, dans plusieurs villes & bourgs de la généralité de Moulins : donnés à Fontainebleau le 20 octobre 1771 : registrées en Parlement le 18 juillet 1772
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1772.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3356
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Books
11.
Lettres patentes du roi : portant que la principauté de Dombes, continuera de n'être assujettie qu'aux mêmes droits, impositions & contributions que par le passé : données à Versailles le 15 décembre 1771 : registrées en Parlement le 31 décembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3367
Format
Books
12.
Déclaration du roi, concernant la chancellerie, & les officiers de l'ancien Conseil provincial d'Artois : données à Versailles le 22 février 1771 : registrées en Parlement le 23 février 1771
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3269
Format
Books
13.
Déclaration du roi, concernant les avocats ès conseils : donnée à Versailles le 22 février 1771 : registrée en Parlement le 23 février 1771
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., [1771?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3268
Format
Books
14.
Déclaration du roi, concernant les committimus : donnée à Versailes le vingt-six février 1771 : registrée en Parlement le deux mars 1771
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3271
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Books
15.
Déclaration du roi : contenant réglement pour la distribution des procès dans la Parlement de Provence : du 10 novembre 1771 : registrée en Parlement
Author
France
Published
A Aix : Chez Esprit David ..., 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3364
Format
Books
16.
Déclaration du roi : portant attribution de différens droits, pendant trois années, en faveur de l'Hôpital général & des enfans-trouvés : donnée à Compiegne le 26 juillet 1771 : registrée en Parlement
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3315
Format
Books
17.
Déclaration du roi : portant attribution de huit cents livres de gages à chaque office de conseiller au Châtelet, à compter du I.er janvier 1772 : donnée à Versailles le 15 septembre 1771 : registrée en Parlement
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3339
Format
Books
18.
Déclaration du roi : portant attribution des cas royaux à la gouvernance d'Arras & au bailliage de Saint-Omer : données à Versailles le vingt-deuxieme février 1771 : registrées en Parlement le vingt-trois février 1771
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3270
Format
Books
19.
Déclaration du roi, portant fixation d'un nouveau tarif des droits sur les papiers & cartons : donnée à Versailles le 1.er mars 1771 : registrée en Parlement le 20 août suivant
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3272
Format
Books
20.
Déclaration du roi, portant rappel des prêtres décrétés ou bannis : donnée à Marli le 15 juin 1771 : registrée en Parlement
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3298
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21.
Déclaration du roi, portant rappel des prêtres décrétés ou bannis : donnée à Marli le 15 juin 1771 : registrée en Parlement le dix-neuf juin 1771
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3299
Format
Books
22.
Déclaration du roi : portant règlement sur la forme dont il sera pourvu à l'avenir aux offices de lieutenans des maréchaux de France, & de conseillers-rapporteurs & secrétaires-greffiers du point d'honneur, & pour le payement de leurs gages, pensions & gratifications : donnée à Versailles le 13 janvier 1771 : registrée en la Chambre des comptes & au Tribunal des maréchaux de France
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3261
Format
Books
23.
Déclaration du roi, pour faire jouir des priviléges des commensaux les officiers de la maison de M. le comte de Provence : donnée à Versailles, le premier avril 1771 : registrée en Parlement, le treize mai 1771
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3280
Format
Books
24.
Déclaration du roi : qui défend de saisir la solde & les pensions de retraite des officiers, cavaliers, soldats & pensionnaires des compagnies d'ordonnance de la garde de Paris, & des ports & remparts de ladite ville : donnée à Versailles le 30 juin 1771 : registrée en Parlement le 17 juillet suivant
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3303
Format
Books
25.
Déclaration du roi, qui fixe le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donnée à Versailles le 4 mai 1770 : registrées ès registres de l'Audience de France
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1771.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3181
Format
Books