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Is Is Not
France
Subject (Local Yale): Is
Is Is Not
Euro Tracts 1778

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1.
Lettres patentes du roi, pour la perfection & l'alignement des remparts de la ville de Paris : données à Versailles au mois d'avril 1778 : registrées en Parlement, le 23 février 1781
Author
France
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Lottin l'aîné, imprimeur-libraire du roi & ordinaire de la ville, rue S. Jacques, près de S. Yves, au Coq, 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5121
Format
Books
2.
Déclaration du roi, concernant la comptabilité des receveurs des impositions de la ville de Paris : donnée à Versailles le 30 novembre 1778 : registrée en la Chambre des comptes, le 19 janvier 1779
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5313
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5313
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Books
3.
Edit du roi, portant création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier en la Monnoie de Pau : donné à Versailles au mois de novembre 1778 : registré en la Cour des monnoies le 16 décembre audit an
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5277
Format
Books
4.
Édit du roi, portant création d'un cinquieme office de procureur postulant au bailliage de Bourg-Argental : donné à Versailes au mois de juin 1778 : registré en Parlement le 27 juillet 1779
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5155
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5155
Format
Books
5.
Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise : données à Versailles le 24 décembre 1778 : registrées en Parlement le 22 janvier mil sept cent soixante-dix-huit [i.e. 1779]
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5334
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5334
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Books
6.
Lettres patentes du roi, en forme d'édit, par lesquelles Sa Majesté donne à Monsieur le palais du Luxembourg, a titre & par augmentation d'apanage : données à Versaiilles au mois de décembre 1778 : registrées en Parlement le cinq février mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5314
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5314
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Books
7.
Lettres patentes du roi, portant ratification d'une convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & les etats de la reine de Portugal & des Algarves : données à Versailles le 8 novembre 1778 : registrées en Parlement le vingt-trois avril mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5290
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5290
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Books
8.
Lettres patentes du roi, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & l'abbaye-principauté de Fulde : données à Versailles le 29 août 1778 : registrées en Parlement le vingt-trois avril mil sept cent soixante-dix-neuf
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5228
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5228
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Books
9.
Lettres patentes du roi, qui exceptent de la suppression portée en l'edit d'août 1777, les offices des domaines & bois de la province de Poitou : données à Versailles le 24 décembre 1778 : registrées en Parlement le vingt-trois mars 1779
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5333
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5333
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Books
10.
Lettres patentes du roi : qui ordonnent la levée & la décharge des impositions & souffrances prononcées par la Chambre, au jugement du compte des étapes de la généralité de Lyon, de l'année 1768 : données à Marli le 14 octobre 1778 : registrées en la Chambre des comptes le 14 décembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5263
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5263
Format
Books
11.
Ordonnance du roi, concernant les garde-côtes : du 13 décembre 1778
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5323
Format
Books
12.
Ordonnance du roi, portant création d'une place de colonel général des hussards : du 22 novembre 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1996 +63 20
Format
Books
13.
Règlement en faveur des élèves de l'École royale-militaire : du 21 janvier 1779 : de par le roi
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5355
Format
Books
14.
Convention entre le roi et l'électeur de Trèves, pour la restitution réciproque des déserteurs, du 25 juin 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5174
Format
Books
15.
Convention entre le roi et l'électeur de Trèves, pour la restitution réciproque des déserteurs, du 25 juin 1778
Author
France
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5175
Format
Books
16.
Convention entre le roi et l'électeur de Trèves, pour la restitution réciproque des déserteurs, du 25 juin 1778
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5173
Format
Books
17.
Déclaration du roi, concernant la comptabilité des receveurs généraux des domaines & bois, supprimés par édit du mois d'août 1777 : donnée à Marli le 29 mai 1778 : registrée en la Chambre des comptes le 22 août audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5152
Format
Books
18.
Déclaration du roi, concernant la comptabilité des receveurs généraux des domaines & bois, supprimés par edit du mois d'août 1777 : donnée à Marli le 29 mai 1778 : registrée en la Chambre des comptes le 22 août audit an
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5153
Format
Books
19.
Déclaration du roi, concernant la police des carrieres des environs de Paris : donnée à Versailles le 5 septembre 1778 : registrée en Parlement, en vacations, le 29 septembre 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5243
Format
Books
20.
Déclaration du roi, concernant le College de Maître-Gervais, réuni à celui de Louis-le-Grand : donnée à Versailles le 3 septembre 1778 : registrée en Parlement le 7 septembre 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5239
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5239
Format
Books
21.
Déclaration du roi, concernant les communautés d'orfévres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon, à l'égard desquelles il a éte statué par la déclaration du 9 mai 1777 : donnée à Versailles le 25 avril 1778 : registrée en la Cour des monnoies le 11 mai audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5113
Format
Books
22.
Déclaration du roi, concernant les présidiaux : donnée à Versailles le 29 août 1778 : registrée en Parlement le premier septembre mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5227
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5227
Format
Books
23.
Déclaration du roi, concernant les privileges des gens de mer : donnée à Versailles le 21 mars 1778 : registrée en Parlement le 22 mai 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5088
Format
Books
24.
Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles mises aux grands rôles de la cour de Parlement, depuis le Saint Jean 1776 jusqu'à la Saint Jean 1778 : donnée à Versailles le 19 juillet 1778 : registrée en Parlement le 4 août 1778
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5191
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5191
Format
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25.
Déclaration du roi, interprétative de l'édit de juillet 1778, concernant la Cour des monnoies : donnée à Versailles le 29 août 1778 : registrée en la Cour des monnoies le 5 septembre audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5225
Format
Books