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Civil law

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Online Results (3)
1.
Code civil : 2000
Author
France
Published
Paris : Litec, c1999.
Location
Law Library >> KJV444.21804 .A52 1999
Format
Books
2.
Code civil : enrichi d'annotations tirées des bases de données juridiques
Author
France
Published
Paris : Dalloz, c1995-
Location
Law Library >> KJV444.21804 .F73
Format
Journals & Newspapers
3.
Code civil
Author
France
Published
Paris : Prat/Europa : Diffusion Vuibert, 1986.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 221 1986
Format
Books
4.
Code civil : 1985
Author
France
Published
Paris : Litec, 1985.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 221 1985
Format
Books
5.
Code civil : 1981
Author
France
Published
Paris : Litec, 1981.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 221 1981
Format
Books
6.
Droit civil francais : [par] Aubry et Rau
Author
Aubry, C. (Charles), 1803-1883
Published
Paris : Librairies techniques, 1961-
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 46 Au182 1961
Format
Books
7.
Avant-projet de Code civil présenté à Monsieur le garde des sceaux : ministre de la justice, par la Commission de réforme du Code civil
Author
France
Published
[Paris], [1955]-1962.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 221 1955
Format
Books
8.
Les cinq codes
Author
France
Published
Paris : Recueil Sirey, 1947.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 22 1947
Format
Books
9.
Cours de droit civil positif franc̜ais : conforme aux programmes officiels des facultés de droit
Author
Josserand, Louis, 1868-
Published
Paris : Recueil Sirey, 1938.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 46 J7928 1938
Format
Books
10.
Additions au Nouveau Code civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, II, 1er octobre 1920-15 avril 1932, publiées sous la direction de m. Gaston Griolet
Author
France
Published
Paris : Dalloz, 1932.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 221 1900b
Format
Books
11.
Principales différences entre le Code Napoléon (1804) et le Code Guillaume II (1900) en suivant Pordre du Code Napoléon
Author
Scherer, Martin G. V., 1851-
Published
Paris : Société ananyme du Recueil Sirey, 1927.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 46 Sch28 1927
Format
Books
12.
Additions au nouveau code civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine
Author
France
Published
Paris : Librairie Dalloz, 1921.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 221 1900a
Format
Books
13.
Code civil
Author
France
Published
Paris : Dalloz.
Location
Law Library >> KJV444.21804.A5 F73
Format
Journals & Newspapers
14.
Nouveau code civil annoté et expliqué d'àpres la jurisprudence et la doctrine
Author
France
Published
Paris : Bureau de la Jurisprudence Générale, 1900-07.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 221 1900
Format
Books
15.
Du contrat d'hôtellerie : Privilège et responsabilité de l'hôtelier (lois du 31 mars 1896 et du 18 avril 1889)
Author
Laffon, Jules
Published
Toulouse : Impr. Lagarde et Sebille, 1899.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 46 L1326
Format
Books
16.
Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ
Author
Aubry, C. (Charles), 1803-1883
Published
Paris : Marchal et Billard, 1897-1922.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 46 Au182 1897
Format
Books
17.
Code civil d'Haiti : annoté, avec une conférence des articles entre eux et leur correspondance avec les articles du Code civil français, précédé de la Constitution du 9 octubre 1889, et suivi d'un appendice contenant les principales lois ayant trait au code civil d'Haiti
Author
Haiti
Published
Port-au-Prince, Haïti : Chez l'auteur ; Paris : A. Giard & E. Brière, 1892.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> LA Haiti 221 1892
Format
Books
18.
Code civil
Author
France
Published
Paris : Marchal et Billard, 1882-1886.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 221 1882
Format
Books
19.
Explication théorique et pratique du Code civil : contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre
Author
Marcadé, V. (Victor), 1810-1854
Published
Paris : Delamotte et fils, 1867-80.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 221 1867M
Format
Books
20.
Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale : ou, Explication du code civil, tant pour le for intérieur que pour le for extérieur
Author
France
Published
Tournai : J. Casterman et Fils, 1850.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 221 1850
Format
Books
21.
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ..
Author
France
Published
Paris : Treuttel et Würtz, 1827-1832.
Online
LLMC Digital Collections
Location
Yale Internet Resource
Format
Books / Online
22.
La législation civile. commerciale et criminelle de la France : ou Commentaire et complément des codes franc̦ais; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil dÉtat qui contiennent la discussion du Code civil; des procés-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de peocédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; de lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il à produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code
Author
France
Published
Paris [etc.] : Treuttel et Würtz, 1827-32.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 46 L819l
Format
Books
23.
Les six codes
Author
France
Published
A Paris : Chez Ledentu ..., 1827.
Location
Law Library Rare >> France 22 1827b
Format
Books
24.
Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil : et mis en ordre sous chacun des articles de ce code, ou, Les législations ancienne et nouvelle comparées
Author
Fenet, P. A. (P. Antoine), 1799-
Published
Paris : L'auteur, 1826.
Location
LSF - Request for delivery to any Yale Library >> France 221 1826
Format
Books
25.
Les cinq codes
Author
France
Published
Paris, Corbet, 1822.
Location
LSF-Use in SML, Manuscripts and Archives only (Non-Circ) >> P45 F6 A3 822
Format
Books