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Euro Tracts 1786

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1.
Déclaration du roi, concernant les portions congrues : donnée à Versailles le 2 septembre 1786 : registrée en Parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7183
Format
Books
2.
Édit du roi, qui ordonne la démolition des maisons construites sur les ponts de la ville de Paris : sur les quais & rues de Gesvres, de la Pelleterie & autre adjacentes des deux côtés de la riviere, conformément au projet arrêté en 1769 : la construction d'un pont en face de la place de Louis XV : celle d'une nouvelle salle d'opéra, le parachevement du quai d'Orsai & autres objets relatifs à l'utilité publique, à la salubrité & à l'embellissement de la capitale : autorise en conséquence les prévôt des marchands & echevins de ladite ville de Paris à constituer douze cent mille livres de rentes perpétuelles à quatre pour cent, avec un triage de primes de dix mille lots : donné à Versailles au mois de septembre 1786 : registré en Parlement le 7 septembre 1786
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7214
Format
Books
3.
Instructions pour la fourniture des étapes dans la province de Languedoc
Author
France
Published
[Montpellier? France : s.n., 1786?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7217A
Format
Books
4.
Lettres patentes du roi, concernant la réciprocité à établir entre la France & la principauté de Neufchatel & Vallangin, par rapport à la jurisprudence des faillites : données à Versailles le 30 juin 1786 : registrées en Parlement le premier août 1786
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Noyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7121
Format
Books
5.
Ordonnance du roi, qui défend aux garçons et compagnons de quelque profession, art & métier que ce soit, notamment aux garçons maréchaux, de s'attrouper, cabaler contre les maîtres, & quitter leur travail, à peine de prison, même de punition corporelle. Du 19. mars 1786. De par le roi
Author
France
Published
[A Paris, Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, 1786]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1786 +F85
Format
Books