Quicksearch - Yale Library Search Results

Skip to search Skip to main content

Books+ Search Results

Advanced Search

Basic Search

AND OR NOT

AND OR NOT

Reset

Limit results by

1.

Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'avenir aux Parlement, requétes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des monnoies & autres jurisdictions de l'enclos du palais, toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit edit : données [sic] à Compiégne le fix août 1771

Author

France

Published

Paris : Chez P.G. Simon, 1771.

Online

Location

Yale Internet Resource >> None

Format

Books / Online

2.

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Paris au mois de mars, 1669 : concernant la jurisdiction des prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris

Author

France

Published

A Paris : Chez Frederic Leonard ..., 1676.

Online

Location

Yale Internet Resource >> None

Format

Books / Online