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Author/Creator: Is
Is Is Not
France. Conseil d'État
Subject (Era): Is
Is Is Not
18th century
Subject with Hierarchy: Is
Is Is Not
Central-local government relations

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1.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le payement de la finance de l'Office de Trésorier de la ville de Paris : du 16 juin 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
2.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre 1782 : en ce qui concerne la communauté de ladite ville : du 10 août 1784
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
3.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en permettant aux États du pays de Foix de lever & percevoir, pendant le temps de la durée de la subvention le doublement du droit établi par l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1768, fait don & cession audit pays de la moitié : des sous pour livre en sus desdits droits, & modère par fornte d'abonnement, les cinq sous pour livre dont le roi veut bien se contenter, à la somme annuelle de'huit mille livres, que les Etats devront payer de quartier en quartier, à raison de deux mille livres chacun : du 2 décembre 1783
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
4.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786 : du 14 août 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
5.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter : pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785 : du 11 août 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
6.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, dont ils sont deboutés, ordonne l'exécution dudit arrêt : lequel prononce la cassation de celui du Parlement de Paris du 21 février précédent ... du 21 juin 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online