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Author/Creator: Is
Is Is Not
France. Parlement (Paris)
Subject (Genre): Is
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Early works to 1800
Subject (Local Yale): Is
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Euro Tracts 1776

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1.
Déclaration du roi, concernant les inhumations : donnée à Versailles le dix mars 1776 : registrée en Parlement le vingt-un mai mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4277
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Books
2.
Déclaration du roi, portant réglement pour le College d'Auxerre : donnée à Fontainebleau le 31 octobre 1776 : registrée en Parlement le dix juin 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4556
Format
Books
3.
Déclaration du roi, portant réglement pour les religieux de la congrégation de Saint-Maur qui seront chargés de la desserte des colleges : donnée à Fontainebleau le 31 octobre 1776 : registrée en Parlement le 10 juin 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4555
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4555
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4555
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Books
4.
Lettres patentes du roi, concernant le port & l'arsenal de Rochefort : données à Fontainebleau le 9 novembre 1776 : registrées en Parlement le treize mars 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4563
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4563
Format
Books
5.
Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzenberg : données à Verslailles au mois de septembre 1776 : registrées en Parlement le douze mai 1777
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1777.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4514
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4514
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4514
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Books
6.
Arrest de la cour du Parlement : qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du Bureau de la ville du 19 juin 1755, & fait réglement pour la vente des charbons pour l'approvisionnement de Paris : extrait des registres du Parlement du seize juillet mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4430
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4430
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4430
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Books
7.
Déclaration du roi, concernant les dévolutaires : donnée à Versailles le 10 mars 1776 : registrée en Parlement le 21 mai 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4273
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4273
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Books
8.
Déclaration du roi, concernant les dévolutaires : donnée à Versailles le 10 mars 1776 : registrée en Parlement le 21 mai audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4274
Format
Books
9.
Déclaration du roi, concernant les inhumations : donnée à Versailles le dix mars 1776 : registrée en Parlement le vingt-un mai mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4276
Format
Books
10.
Déclaration du roi, concernant les inhumations : donnée à Versailles le 10 mars 1776 : registrée en Parlement le 21 mai suivant
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4275
Format
Books
11.
Déclaration du roi, concernant les substitutions : donnée à Versailles le 1er. mai 1776 : registrée en Parlement le 3 juillet 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4345
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4345
Format
Books
12.
Déclaration du roi, portant établissement d'un syndic & d'un adjoint dans chacune des professions déclarées libres : donnée à Versailles le 19 décembre 1776 : registrée en Parlement le 30 decembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4584
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Books
13.
Déclaration du roi : portant réglement , non-seulement sur l'éducation que recevront à l'avenir les eleves de l'Ecole royale militaire, mais encore toutchant l'administration des biens de cet etablissement : donnée à Versailles le premier février 1776 : registrée en Parlement le 5 février 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4234
Format
Books
14.
Déclaration du roi : qui rétablit, par provision, l'ancien usage observé pour les réparations des grands chemins : donnée à Versailles le 11 août 1776 : registrée en Parlement le 19 août 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4474
Format
Books
15.
Déclaration du roi : qui rétablit, par provision, l'ancien usage observé pour les réparations des grands chemins : donnée à Versailles le 11 août 1776 : registrée en Parlement le 19 août mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4473
Format
Books
16.
Édit du roi : qui convertit en une redevance annuelle au profit de la Maison royale de Saint-Cyr, l'obligation des abbayes & monasteres de filles, de recevoir à chaque changement d'abbesse ou prieure titulaire, telle personne de ladite maison que le roi jugera à propos d'y nommer : donné à Versailles au mois d'août 1776 : registré en Parlement le 6 septembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4455
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4455
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4455
Format
Books
17.
Extrait des registres du Parlement, du 19 août 1776
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4487
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4487
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4487
Format
Books
18.
Extrait des registres du Parlement, du dix-neuf juin mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4397
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4397
Format
Books
19.
Extrait des registres du Parlement, du dix-neuf juin mil sept cent soixante-seize
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4398
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20.
Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine : données à Fontainebleau, le 29 octobre 1776 : registrées en Parlement le 16 décembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., [1776?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4553
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4553
Format
Books
21.
Lettres patentes du roi : portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-bas autrichiens : données à Fontainebleau le 22 octobre 1775 : registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4140
Format
Books
22.
Lettres patentes du roi : portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-bas autrichiens : données à Fontainebleau le 22 octobre 1775 : registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4141
Format
Books
23.
Lettres patentes du roi : portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-bas autrichiens : données à Fontainebleau le 22 octobre 1775 : registrées en Parlement le vingt-six janvier mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4142
Format
Books
24.
Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention entre le roi et l'electeur de Saxe, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine : données à Versailles le 20 juillet 1776 : registrées en Parlement le seize décembre 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., [1776?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4436
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4436
Format
Books
25.
Lettres patentes du roi, portant suppression des droits établis sur les etoffes en passe-de-bout à Paris : données à Versailles le 25 décembre 1775 : registrées en Parlement le 19 mars 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4204
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4204
Format
Books