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France. Parlement (Paris)
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1.
Lettres patentes du roi, portant établissement du droit sur les cartes dans la principauté de Dombes. Données à Versailles le 6 septembre 1772. Registrées en Parlement les 18 septembre & 4 décembre audit an
Author
France
Published
[A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1772]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1977 +166 46
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1977 +166 46
Format
Books
2.
Lettres patentes du roi : portant que l'edit de création de l'Ecole militaire du mois de janvier 1751, & la déclaration du 13 du même mois, seront exécutés dans la principauté de Dombes : données à Versailles le 6 septembre 1772 : registrées en Parlement le dix-huit septembre 1772
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1772.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3484
Format
Books
3.
Declaration du roi, portant augmentation du droit sur les cartes à jouer. Donnée à Versailles le 13 janvier 1751. Régistré en Parlement le 22 janvier audit an
Author
France
Published
[A Paris, Chez Prault, pere, imprimeur, Quai de Gêvres, au Paradis, 1761]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1977 +166 45
Format
Books
4.
Declaration du roy, portant augmentation du droit sur les cartes à jouer. Donnée à Versailles le 13 janvier 1751
Author
France
Published
[A Paris, Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, au bas de la rue de la Harpe, à l'Hercule, 1751]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 2188
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1977 +166 44
Format
Books
5.
Declaration du roi, qui ordonne le rétablissement du droit d'un sol six deniers sur chaque jeu de cartes : du 16. fevrier 1745 : régistrée en Parlement le 8. avril suivant
Author
France
Published
A Dijon : Chez Pierre de Saint, [1745]
Location
LSF- BEINECKE >> 2012 +272
Format
Books
6.
Declaration du roy, donnée à Versailles au mois de mars 1703 : portant que le droit de dix-huit deniers, ordonné être établi sur chacun jeu de cartes ou tarots, sera reduit & moderé à douze derniers, à commencer au mois d'avril prochain : publiée en Parlement au mois de juillet 1703
Author
France
Published
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud ..., 1703.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 473
Format
Books
7.
Declaration du roy, portant que le droit de dix-huit deniers ordonné estre imposé sur chacun jeu de cartes & tarots, sera reduit à douze deniers, à commencer au premier avril prochain. Donnée à Versailles le 17. mars 1703
Author
France
Published
A Paris, Chez la veuvre François Muguet, & Hubert Muguet, premier imprimeur du roy, & de son Parlement, ruë de le Harpe aux trois Rois, 1703.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1977 +166 39
Format
Books