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France. Parlement (Paris)
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Euro Tracts 1775

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1.
Édit du roi, portant rétablissement du Siége des requêtes du Palais : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement, le 2 août 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
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BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4053A
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Books
2.
Lettres patentes du roi, en forme d'édit : qui ratifient les évaluations des objets échangés par contrat du 13 mars 1727, entre le feu roi & M. le maréchal de Maillebois : données au mois de décembre 1775 : registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4172
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Books
3.
Lettres patentes du roi en forme d'édit : qui ratifient les évaluations des objets échangés par contrat, du 13 mars 1727, entre le feu roi & M. le maréchal de Maillebois : données au mois de décembre 1775 : registrées en Parlement le vingt-six janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4173
Format
Books
4.
Lettres patentes du roi, en forme d'édit : qui ratifient les évaluations des objets échangés par contrat, du 13 mars 1727, entre le feu roi & M. le maréchal de Maillebois : données au mois de décembre 1775 : registrées en Parlement le vingt-six janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., [1776?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4174
Format
Books
5.
Lettres patentes du roi : portant que toutes les saisies réelles, instances d'ordre & décrets volontaires actuellement pendans aux siéges des requêtes du Palais & des requêtes de l'Hôtel, continueront d'y être poursuivis, instruits & jugés, conformément aux ordonnances : données à Fontainebleau le 11 novembre 1775 : registrées en Parlement le 23 février 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4159
Format
Books
6.
Lettres patentes du roi : portant que toutes les saisies réelles, instances d'ordre & décrets volontaires actuellement pendans aux siéges des requêtes du Palais & des requêtes de l'Hôtel, continueront d'y être poursuivis, instruits & jugés, conformément aux ordonnances : données à Fontainebleau le 11 novembre 1775 : registrées en Parlement le 23 février 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4160
Format
Books
7.
Lettres patentes du roi : portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-bas autrichiens : données à Fontainebleau le 22 octobre 1775 : registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4140
Format
Books
8.
Lettres patentes du roi : portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-bas autrichiens : données à Fontainebleau le 22 octobre 1775 : registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4141
Format
Books
9.
Lettres patentes du roi : portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-bas autrichiens : données à Fontainebleau le 22 octobre 1775 : registrées en Parlement le vingt-six janvier mil sept cent soixante-seize
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4142
Format
Books
10.
Lettres patentes du roi, portant suppression des droits établis sur les etoffes en passe-de-bout à Paris : données à Versailles le 25 décembre 1775 : registrées en Parlement le 19 mars 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4204
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4204
Format
Books
11.
Lettres patentes du roi : qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet & 18 septembre 1775, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordée à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Fontainebleau le vingt-un octobre 1775 : registrées en Parlement le neuf décembre 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4139
Format
Books
12.
Lettres patentes du roi : qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs : données à Fontainebleau le 7 novembre 1775 : registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4157
Format
Books
13.
Lettres patentes du roi : qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichement pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs : données à Fontainebleau le 7 novembre 1775 : registrées en Parlement le 26 janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4158
Format
Books
14.
Lettres patentes du roi : qui maintiennent & confirment les conseillers du roi, rapporteurs & référendaires de la Chancellerie de Paris, dans les droits attachés à leurs offices : données à Versailles le deux septembre 1775 : registrées en Parlement le 17 août 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4109
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4109
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Books
15.
Lettres patentes du roi : qui ordonnent l'exécution de l'edit du mois de février 1700, portant établissement d'une jurisdiction consulaire à Dunkerque : données à Versailles le dix-huit juillet 1775 : registrées en Parlement le vingt-quatre janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4058
Format
Books
16.
Lettres patentes du roi : qui ordonnent l'exécution de l'edit du mois de février 1700, portant établissement d'une jurisdiction consulaire à Dunkerque : données à Versailles le dix-huit juillet 1775 : registrées en Parlement le vingt-quatre janvier 1776
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1776.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4058A
Format
Books
17.
Arrest de la cour du Parlement, du 29 mars 1775
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3944
Format
Books
18.
Arrest de la cour du Parlement, en faveur des habitans de Salency, portant réglement sur la fête de la rosiere : extrait des registres du Parlement, du vingt décembre mil sept cent soixante-quatorze
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3877
Format
Books
19.
Arrest de la cour du Parlement, en forme de réglement : qui déclare que, dans la coutume du Maine, les baux à rente fonciere, stipulée rachetable en deniers par le contrat, sont sujets aux droits de lods & ventes du jour du contrat, & avant le rachat effectif de la rente : du 6 avril 1775
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3956
Format
Books
20.
Arrest de la cour du Parlement, en forme de réglement : qui déclare que, dans la coutume du Maine, les baux à rente fonciere, stipulée rachetable en deniers par le contrat, sont sujets aux droits de lods & ventes du jour du contrat, & avant le rachat effectif de la rente : du 6 avril 1775
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3957
Format
Books
21.
Arrest de la cour du Parlement, en forme de réglement : qui déclare que, dans la coutume du Maine, les baux à rente fonciere, stipulée rachetable en deniers par le contrat, sont sujets aux droits de lods & ventes du jour du contrat, & avant le rachat effectif de la rente : du 6 avril 1775
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3958
Format
Books
22.
Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement, du treize mars mil sept cent soixante-quinze
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3932
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3932
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3932
Format
Books
23.
Arrest de la cour du Parlement : portant permission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1775 : extrait des registres du Parlement du ving-cinq février mil sept cent soixante-quinze
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3926
Format
Books
24.
Arrest de la cour du Parlement, portant réglement pour les chaises à porteurs : extrait des registres du Parlement, du quatorze février mil sept cent soixante-dix
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3150
Format
Books
25.
Arrest de la cour du Parlement, portant réglement pour les huissiers au Parlement : du premier juin mil sept cent soixante-quinze
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4029
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4029
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4029
Format
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