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1.

Édit du roi : portant suppression des offices de receveurs des tailles, & création d'offices de receveurs des impositions, sans porter néamoins aucune atteinte aux droits appartenans à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de receveurs des tailles, à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l'agrément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice de ces charges : donné à Versailles au mois d'août 1775 : registré en Parlement le 22 août 1775

Author

France

Published

A Paris : Chez P. Simon ..., 1775.

Location

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4101

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4101

Format

Books

2.

Édit du roi : portant suppression des offices de receveurs des tailles, & création d'offices de receveurs des impositions, sans porter néamoins aucune atteinte aux droits appartenans à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de receveurs des tailles, à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui ayant l'agrément ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice de ces charges : donné à Versailles au mois d'août 1775 : registré en Parlement le 22 des mêmes mois & an

Author

France

Published

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.

Location

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4100

Format

Books