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Francia. Parlement de Paris
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1.
Arrest de la cour de parlament, qui ordonne que les Arrets des 18 novembre 1662 ... le tout sous les peines portees par ledit arret
Author
Francia. Parlement de Paris
Published
A Paris : chez P. G. Simon ..., 1785.
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2.
Arrest de la cour de parlament, portant homologation de reglement pour l'hotel-dieu de la ville de Saint-Etienne en Forez
Author
Francia. Parlement de Paris
Published
A Paris : chez P. G. Simon ..., 1779.
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Books / Online
3.
Arrêt de la cour de parlement, qui confirme les décrets de la Faculté de médecine de Paris, par lesquels il est ordonné que le nom du sieur Claude-Thomas-Guillaume Guilbert de Préval sera rayé du catalogue des docteurs régents de ladite Faculté... : Du treize août mil sept cent soixante-dix-sept ..
Author
Francia. Parlement de Paris
Published
[Paris[ : de l'imprimerie de Quillau ..., [1777]
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4.
Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les conclusions de M. le Procureur-Général ; Entre les maîtres apoticaires épiciers de Paris ; Les marchands épiciers - grossiers - droguistes de ladite ville ; Le sieur Claude-Denis Loyseau, marchand epicier à Paris ; Et le Sr. Charles Bernard, aussi marchand épicier à Paris. Du 22 Juin 1770
Author
Francia. Parlement de Paris
Published
[París] : De l'Imprimerie de Michel Lambert ... , [1770]
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Books / Online
5.
Arrest qui homologue la transaction des deux compagnies, portant entre autres choses établissement de six gardes, dont trois Epiciers & trois Apothicaires-Epiciers, dans une égalité parfaite en tout & par-tout, pour ce qui concerne l'Epicerie seulement ; & quant à l'Apothicairerie, les trois gardes Apothicaires - Epiciers feront entr'eux seuls l'exercice & fonction de gardes : du 16 Mai 1634, extrait des Registres du Parlement
Author
Francia. Parlement de Paris
Published
[París] : De l'Imprimerie de Michel Lambert ... , 1770.
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6.
Arrêt de la Cour du Parlement qui condamne le sieur Guérin, ancien chirurgien de l'Hôtel Dieu de Lyon, à 300 livres de dommages-interêts et aux dépens, envers le sieur Janin, oculiste du collège royal de Chirurgie de Paris, domicilié à Lyon
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Francia. Parlement de Paris
Published
[Paris] : de l'Imprimerie de L. Cellot..., 1770.
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7.
Arrêt qui homologue la transaction des deux compagnies des Epiciers & Apothicaires-Epiciers, par laquelle les deniers communs du corps sont affectés à l'entretenement & réparations grosses & menues, tant du bureau commun, sis Cloître Sainte Opportune, que de la Maison & Jardin du Fauxbourg S. Marcel, qui demeureront à l'avenir comme par le passé, propres aux seuls Apothicaires : du 29 Mars 1640, extrait des Registres du Parlement
Author
Francia. Parlement de Paris
Published
[París] : De l'Imprimerie de Michel Lambert ... , 1770.
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8.
Arrest de la cour de parlament, portant injonction aux Notaires & autres personnes ... communautes ou autres gens de main-morte, sous les peines portees audit arret. Du 7 juillet 1768
Author
Francia. Parlement de Paris
Published
A Metz : chez Joseph Collignon, 1768.
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9.
Arrest de la Cour de Parlement, rendu en forme de reglement, sur les conclusions de M. le Procureur Général; & sur l'avis de la Faculté de Médecine de Paris. En Faveur des Maîtres Apothicaires de la ville de Blois. Contre la Communauté des Maîtres Chirurgiens de ladite ville. Et la veuve Desormeaux & sa fille. Par lequel il a été fait défenses aux Chirurgiens de composer, vendre, & débiter aucuns Médicamens & Drogues, ni d'avoir chez eux, sous prétexte de la guérison des Maladies Vénériennes & Secrettes, d'autres Drogues que du Mercure doux, du Précipité blanc & des Mouches cantarides
Author
Francia. Parlement de Paris
Published
[París] : De l'Imprimerie de D'Houry ... , 1767.
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10.
Arrest de la Cour du Parlement, portant Réglement pour les Apprentifs, Garçons Epiciers, les Garçons Apoticaires-Epiciers, les Apprentifs [et] Filles de Boutique. Du 5 Septembre 1764. Extrait des Registres du Parlement
Author
Francia. Parlement de Paris
Published
A Paris: De l'Imprimerie de Prault, Quai de Gêvres, 1764.
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11.
Arrest de la Cour de Parlement portant noveau reglement de ce qui doit être observé aux procés qui se feront aux femmes & filles, qui auront recellé leur grossesse, & supprimé leur part : du dix julliet 1704
Author
Francia. Parlement de Paris
Published
[Paris] : de l'Imprimerie de P. Emery ..., [ca. 1704]
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