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Francia. Parlement de Toulouse
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Jesuitas > Francia > Obras anteriores a 1800

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1.
Arrest de la cour de Parlement qui condamne au seu un libelle imprimé, intitulé: Memoire sur une Ordonnance & Instruction pastorale de M. l'Evêque de Soissons, etc. Et ordonne qu'il peuvent avoir composé, imprimé ou débité ledit Mémoire. Extrait des Regististres du Parlement. Du 23 Août 1763
Author
Francia. Parlement de Toulouse
Published
A Toulouse : de l'Imprimerie de la Veuve de Me. Bernard Pijon ... chez la Veuve Lecamus, [ca. 1763]
Online
Online book
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HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
2.
Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que deux ecrits, l'un intitulé Lettre de M. de S. Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse; l'autre: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des Arrêts & Arrêtés de leur Compagnie, seront lacérés et brûlés ... Du 16 Mars 1763. Extraits des Regististres du Parlement
Author
Francia. Parlement de Toulouse
Published
A Toulouse : de l'Imprimerie de la Veuve de Me. Bernard Pijon ... et la Veuve Lecamus, [ca. 1763]
Online
Online book
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
3.
Arrest de la cour de Parlement. Du 16 Juin 1762. Extrait des registres de Parlement
Author
Francia. Parlement de Toulouse
Published
A Toulouse : de l'Imprimerie de la Veuve de Me. Bernard Pijon ... chez la Veuve Lecamus, [ca. 1762]
Online
Online book
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online