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Refugee property > France
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1.
De la révolution dans ses rapports avec ses victimes, et particulièrement avec les émigrés; ouvrage où se trouve la véritable politique à l'usage des restaurations
Author
Madrolle, A. (Antoine), 1792-1861
Published
Paris, Ponthieu, 1824.
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HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
2.
De la restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les sustitutions
Author
Dard, H. (Henri), 1779-1840
Published
Paris, Le Normant, 1814.
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Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Books / Online
3.
Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1799.
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Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
4.
Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : du 8 messidor an VII de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1799]
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
5.
Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible
Author
France
Published
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
Online
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Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
6.
Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République
Author
France
Published
[Paris] : Impr. du Dépot des lois, An 2 [1793]
Online
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Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
7.
Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés & généralement de tous les domaines nationaux invendus
Author
France
Published
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793.
Online
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Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online