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Language: Is
Is Is Not
French
Subject (Era): Is
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18th century
Subject with Hierarchy: Is
Is Is Not
Central-local government relations

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1.
Loi relative à l'établissement de nouvelles mesures pour les grains, suivie de la lettre du secrétaire de l'Académie des sciences, à M. le Président de l'Assemblée nationale, & de l'instruction de l'Académie des sciences, adressée aux directoires des quatre-vingt-trois départemens du royaume, en exécuation de la proclamation du Roi, du 22 août 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 mai précédent, concernant les pois & mesures
Author
Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, marquis de, 1743-1794
Published
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1790 C754
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Books
2.
Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence : pour servir d'instruction auxdites communautés
Author
Provence (France)
Published
Aix : Chez Antoine David, 1786.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
3.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le payement de la finance de l'Office de Trésorier de la ville de Paris : du 16 juin 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Location
Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
4.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre 1782 : en ce qui concerne la communauté de ladite ville : du 10 août 1784
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Format
Books / Online
5.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en permettant aux États du pays de Foix de lever & percevoir, pendant le temps de la durée de la subvention le doublement du droit établi par l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1768, fait don & cession audit pays de la moitié : des sous pour livre en sus desdits droits, & modère par fornte d'abonnement, les cinq sous pour livre dont le roi veut bien se contenter, à la somme annuelle de'huit mille livres, que les Etats devront payer de quartier en quartier, à raison de deux mille livres chacun : du 2 décembre 1783
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
6.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786 : du 14 août 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
7.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter : pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785 : du 11 août 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
8.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, dont ils sont deboutés, ordonne l'exécution dudit arrêt : lequel prononce la cassation de celui du Parlement de Paris du 21 février précédent ... du 21 juin 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Books / Online
9.
Lettres patentes du roi, portant augmentation de finance de l'office de trésorier général des dépenses diverses : & règlement sur sa comptabilité : données à versailles le 31 octobre 1784
Author
Paris (France)
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
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Format
Books / Online
10.
Precis des opérations relatives a la navigation intérieure de Bretagneoires, plans & dévis de ingénieurs, pour la perfection de la navigation de Rennes à Redon; la jonction de la villaine à la Loire par la Mayenne, & de la villaine à la Rance par les rivieres de l'Isle & du Linon, ou les rivieres du Meu & du Garun
Author
Brittany (France). Etats
Published
Rennes : Chez Nicolas-Paul Vatar, 1785.
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Books / Online
11.
Lettre écrite à M. le contrôleur-général, le 8 juillet 1768
Author
Latour, Charles-Jean-Baptiste des Galois de, 1715-1802
Published
[S.l. : s.n., 1768]
Online
Online text
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Format
Books / Online
12.
Lettre écrite à M. le contrôleur-général, le 8 juillet 1768
Author
Latour, Charles-Jean-Baptiste des Galois de, 1715-1802
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1768]
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Books / Online