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Language: Is
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French
Subject (Genre): Is
Is Is Not
Early works to 1800
Subject with Hierarchy: Is
Is Is Not
Tariff

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Online Results (18)
1.
Considérations sur le projet de supprimer les droits sur les cuirs : sur l'amidon, sur les fers et sur les huiles
Published
Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790]
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
2.
Proclamation : du samedi 6 mars 1790
Author
Municipalité de la ville de Paris
Published
[Place of publication not identified] : De l'Imprimerie Lottin l'aîné, & Lottin de S.-Germain, 1790.
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
3.
Rapport fait a l'Assemblée nationale sur la franchise de Bayonne
Author
Lasnier de Vaussenay, François-Pierre, 1744-1807
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1790]
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
4.
Réclamations contre la franchise de Dunkerque
Author
Bouchette, François-Joseph, 1735-1810
Published
Paris : De l'Imprimerie Nationale, 1790.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
5.
Très-humble et très-respectueuse pétition : que présentent à nosseigneurs de l'Assemblée nationale, les négocians, marchands, propriétaires de maisons, artisans & autres citoyens actifs de la ville de Bayonne
Published
Paris : Chez Baudouin, 1790.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
6.
Réflexions sur la nécessité de l'existance des douanes dans les Pays-Bas Autrichiens : et sur leur influence sur le commerce en général des mêmes pays
Author
Plowits, J.
Published
Bruxelles : Chez Emmanuel Flon, Imprimeur-Libraire, rue des Fripiers, 1788.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
7.
Essai sur les douanes : et sur l'intérét national du commerce des pays-bas autrichiens
Author
Veydt, F.
Published
Bruxellex : Chez Emmanuel Flon, 1788.
Online
Online book
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
8.
Mémoire sur le projet de l'abolition des douanes dans les Pays-Bas Autrichiens : remis au Comité de l'Assemblée de commerce de Bruxelles, en avril 1788
Published
Bruxelles : Chez Emmanuel Flon, 1788.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
9.
Observations sur la question, s'il est avantageux à la province de Lorraine & de Bar, d'y introduire le tarif
Author
Vosgien, 1709-1765
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1787]
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
10.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant un nouveau tarif : relativement aux denrées & aux productions que les sujets de la république des Provinces-Unies feront entrer dans tous les ports du royaume : du 27 avril 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5436
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5436
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Books
11.
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant interprétation de l'article III de l'arrêt du 27 avril, contenant le nouveau tarif des droits sur les denrées & marchandises de Hollande : du 5 juin 1779
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5464
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5464
Format
Books
12.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5297
Format
Books
13.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5296
Format
Books
14.
Edit du roy, portant établissement de droits sur la poudre à poudrer & sur la cire, & rétablissement des anciennement imposez sur les suifs & sur les papiers & cartons ; comme aussi une augmentation de droits sur le papier & parchemin timbrez : donnée à Versailles au mois de fevier mil sept cens quarante-huir : extrait des registers du conseil souverain de Roussillon
Author
France. Conseil d'État, author
Published
[Roussillon?, France] : [Conseil souverain de Roussillon?], 1748.
Location
Law Library Rare >> France 26 T17 1748 flat
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Books
15.
Livre des placcarts, édits, reglemens, tarifs, ordonnances et decrets, emanés depuis l'an M.DCLXX : pour la perception & conservation des droits de tonlieu, d'entrée, de sortie, de transit & autres, appartenans à Sa Majesté Imperiale & Catholique, prince souverain de ces Païs-bas : servant de suite aux Placcarts & ordonnances desdits païs : compilées & mises en ordre avec une table alphabetique des matieres
Author
Netherlands
Published
A Bruxelles : Chez George Fricx, imprimeur de Sa Majesté Imperiale & Catholique, 1737.
Location
Law Library Rare >> Neth 26 C73 1737 tall
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Books
16.
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les marchandises du commerce de Levant comprises & specifiées dans l'etat arresté au Conseil le 16 janvier 1706 : qui arriveront & seront chargées dans le port de Marseille ou qui entreront dans le royaume par le pont de Beauvoisin aprés avoir esté entreposées dans les pays étrangers payeront vingt pour cent de la valeur suivant l'estimation portée par ledit etat, &c. : du 16 janvier 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., [1706]
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
17.
Recueil des tarifs et reglemens des droits d'entrée & sortie : qui se perçoivent presentement sur toutes sortes de marchandises & denrées dans toutes les doüanes & romaines [sic] du royaume
Author
France
Published
A Rouen : Chez Maurry ..., 1703.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
18.
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des droits de sortie pour les païs etrangers sur les marchandises mentionnées au present arrest : du deuxiéme avril 1702
Author
France. Conseil d'État
Published
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1702.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
19.
Tarif des droits qui seront levez sur les marchandises, manufactures, et denrées entrans ou sortans des païs de l'obéïssance du roy catholique, & autres : dans les villes & païs cedez à Sa Majesté par les traitez des Pyrenées & d'Aix-la-Chapelle : arresté au Conseil royal des finances, le treiziéme juin, 1671
Author
France. Conseil royal des finances
Published
A Paris : Chez Thomas Charpentier ..., 1688.
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
20.
Tarif general des droits des sorties & entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées / et autres arrests en consequence
Author
France. Conseil royal des finances
Published
A Rouen : De l'imprimerie d'Eustache Viret ..., 1683.
Online
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Books / Online
21.
De la simplification des impots
Published
[France? : s.n., 1682?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> Euro Tracts F6 1682 D37
Format
Books
22.
Tariffe de la doanne de Lyon : pour le roy
Author
France. Conseil royal des finances
Published
A Lyon : Chez Antoine Jullieron ..., 1680.
Online
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Yale Internet Resource >> None
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Books / Online
23.
Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye : & pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pennes, tissures, & autres ouurages de fil d'or, d'argent, ou de soye : aussi de toutes autres marchandises d'espiceries & drogueries, & toutes marchandises sujettes au subside de six deniers pour liure
Author
France
Published
A Lyon : Par Antoine Iullieron ..., 1661.
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Books / Online
24.
Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine : tant de fabricque de France que pays estrangers : sans qu'il puisse estre restably à l'auenir pour quelque cause & occasion que ce soit
Author
France
Published
A Paris : Chez Augustin Courbé ..., 1644.
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25.
Tariffe general des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France
Author
France. Conseil d'État
Published
A Paris : Chez Augustin Courbé ..., 1644.
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