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Tariff > Law and legislation

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51.
Recueil alphabetique des droits de traites uniformes : de ceux d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes, de dou ane de Lyon et de Valence, &c., précédé d'observations sur ces droits ... sur le cmmerce des isles françoises, de Guinée & de la Compagnie des Indes ..
Author
Magnien, M., 1745-1811
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1786.
Online
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Books / Online
52.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé & cristallisé de fabrique du Dauphiné qui sera exporté à l'étranger : du 12 juin 1785
Author
France. Conseil d'Etat
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
Online
Online text
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Format
Books / Online
53.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé & cristallisé de fabrique du Dauphiné : qui sera exporté à l'étranger : du 12 juin 1785
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
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Books / Online
54.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5297
Format
Books
55.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, par provision & jusqu'à ce qu'il en ait 'eté autrement ordonné : le fermier du bac etabli sur la rivière de Seine au lieu de Valvin, ne pourra dorénavant percevoir que les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 31 juillet 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Imprimerie royale, 1779.
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Books / Online
56.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant : du 13 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5296
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Books
57.
Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 ..
Author
France. Conseil d'État
Published
[Place of publication not identified] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, [1773]
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Books / Online
58.
Défenses de la Chambre du commerce de Marseille, contre les fabricans de camelots d'Amiens et de Lille : au sujet de la demande qu'ils ont faite de la réduction on abolition du droit de 20. p.[our cent]
Author
Chambre de commerce et d'industrie de Marseille
Published
Marseille : De l'Imprimerie de Jos. Ant. Brebion, 1764.
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Books / Online
59.
Réponses des maîtres-gardes & adjoints-marchands aux observations particulieres et intéressantes des maîtres-gardes & adjoints-ouvriers à façon : sur 43 articles du réglement arrêté au conseil d'etat, Sa Majesté y étant, le 19 juin 1744 (I), pour la fabrique de Lyon
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1759?]
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Books / Online
60.
Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites ordonnances
Author
France
Published
Rouen : Par les Libraires associes, 1758.
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Books / Online
61.
Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Augmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif, sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations; & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes difficultés. Suivi des ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la régie des fermes, & commentées des édits, déclarations, réglemens & décisions du Conseil, rendus sur lesdites ordonnances
Author
France
Published
Rouen, Les Libraires associés 1758.
Online
v.1
v.2
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HathiTrust Digital Library >> Online Resource
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Books / Online
62.
Edit du roy, portant établissement de droits sur la poudre à poudrer & sur la cire, & rétablissement des anciennement imposez sur les suifs & sur les papiers & cartons ; comme aussi une augmentation de droits sur le papier & parchemin timbrez : donnée à Versailles au mois de fevier mil sept cens quarante-huir : extrait des registers du conseil souverain de Roussillon
Author
France. Conseil d'État, author
Published
[Roussillon?, France] : [Conseil souverain de Roussillon?], 1748.
Location
Law Library Rare >> France 26 T17 1748 flat
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Books
63.
Recueil des tarifs, des droits d'entrées et sorties ... sur toutes sortes de marchandises & denrées, dans toutes les doüanes, romaines & autres bureaux du roïaume
Published
Rouen : Chez J.-B. Besongne le fils ... 1725.
Location
LSF- BEINECKE >> Njk45 F6 725
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Books
64.
Tarifs des droits que le roy en son conseil veut & ordonne être païez en execution de l'Edit du mois de septembre 1724, pour les marchandises & denrées qui seront voiturées par eau depuis Saint Vallery jusqu'à La Ferre, & depuis La Ferre jusqu'à Saint Vallery
Author
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Published
Paris : Chez P. Simon, 1725.
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65.
Arrest du Conseil d'estat du roy, du 30 septembre 1721, qui exempte de tous droits des fermes & autres les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, farines & legumes, qui passeront des provinces des cinq grosses fermes, dans les provinces reputées etrangeres, & des provinces reputées etrangeres dans celles des cinq grosses fermes, & défend la sortie desdits grains hors du royaume
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. de G. Jouvenel, 1721.
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Books / Online
66.
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'une province du royaume dans une autre province du royaume : du trentiéme septembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Chez la v. Saugrain et P. Prault, [1721]
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Books / Online
67.
Arrest du Conseil d'estat du roy qui proroge la permission de faire entrer dans le royaume les cendres & potasses de la Sarre, cy-devant appellées cendres de verre du 23 aoust 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat
Author
France. Conseil d'Etat
Published
Paris : Impr. royale, 1721.
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Books / Online
68.
Arrest du Conseil d'estat du roy qui proroge la permission de faire entrer dans le royaume les cendres & potasses de la Sarre, cy-devant appellées cendres de verre : du 23 aoust 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat
Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : Impr. royale, 1721.
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69.
Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont etablis, ordonnez estre levez sur toutes les marchandises & denrées : arresté au Conseil royal le 18 septembre 1664 : avec l'edit du roy du mesme mois & an : portant conversion et diminution de plusiers droits de sorties & entrées ..
Published
Paris : Dans la boutique de T. Charpentier : Chez le veuve Saugrain, 1715.
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70.
The French book of rates : being a collection of the tariffs & regulations of the duties both of importation & exportation of merchandizes in France : with the particular edicts, arrests, and declarations, settling and establishing the same in all the respective custom-houses of France
Author
France
Published
London : Printed for Andrew Bell ... and John Baker ..., 1714.
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71.
Rates payable by the tariff of 1664 on all goods and merchandizes imported into, or exported from France the drugs and spices set apart from the other goods in the importations, and the names of both alphabetically disposed : to which is prefix'd the King's edict in the month of September, 1664
Author
France
Published
London : Printed for John Morphew ..., 1714.
Online
Online text
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Books / Online
72.
Rates payable by the tariff of 1664 on all goods and merchandizes imported into, or exported from France : the drugs and spices set apart from the other goods in the importations, and the names of both alphabetically disposed : to which is prefix'd the King's edict in the month of September, 1664
Author
France
Published
London : Printed for John Morphew ..., 1714.
Online
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Books / Online
73.
Rates payable by the tariff of 1664. On all goods and merchandizes imported into, or exported from France: the drugs and spices set apart from the other goods in the importations, and the names of both alphabetically disposed. To which is prefix'd the King's edict in the month of September, 1664. Published by order of the lords commissioners for trade and plantations
Author
Great Britain. Lords Commissioners for Trade and Plantations
Published
London : Printed for John Morphew near Stationers Hall, 1714.
Online
Full text online
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Books / Online
74.
Rates payable by the tariff of 1664 On all goods and merchandizes imported into, or exported from France: the drugs and spices set apart from the other goods in the importations, and the names of both alphabetically disposed. To which is prefix'd the King's edict in the month of September, 1664. Published by order of the lords commissioners for trade and plantations
Author
Great Britain. Board of Trade
Published
London : Printed for John Morphew near Stationers Hall, 1714.
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Books / Online
75.
Tarif general des droits des sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées : arresté au Conseil royal le 18 sept. 1664 : avec l'edit du roy du même mois & an, portant conversion & diminution de plusiers droits de sorties & entrées ..
Author
France. Conseil royal des finances
Published
Paris : Chez les Librarires associez pour l'impression des ordonnances des fermes, 1714.
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76.
The tarif settled by the French king and council, September 18, 1664 : shewing the duties agreed to be paid upon the several sorts of merchandizes, goods, wares, &c. being the growth, product and manufactures of Great Britain, which should be imported from England into France
Author
France. Conseil royal des finances
Published
London : Printed for the author, 1713.
Online
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Books / Online
77.
The Tarif settled by the French king and council, September 18. 1664. Shewing the duties agreed, to be paid upon the several sorts of merchandizes, goods, wares, &c. Being the growth, product & manufactures of Great Britain, which should be imported from England in to France
Published
Edinburgh : Printed for George Stewart, at the Sign of the Book and Angel, a little above the cross, MDCCXIII. [1713]
Online
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Books / Online
78.
The tarif settled by the French king and council, September 18, 1664 : shewing the duties agreed to be paid upon the several sorts of merchandizes, goods, wares, &c. ... which should be imported from England into France
Author
France. Conseil royal des finances
Published
Edinburgh : Printed for George Stewart ..., 1713.
Online
Online book
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Books / Online
79.
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les marchandises du commerce de Levant comprises & specifiées dans l'etat arresté au Conseil le 16 janvier 1706 : qui arriveront & seront chargées dans le port de Marseille ou qui entreront dans le royaume par le pont de Beauvoisin aprés avoir esté entreposées dans les pays étrangers payeront vingt pour cent de la valeur suivant l'estimation portée par ledit etat, &c. : du 16 janvier 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Author
France. Conseil d'État
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., [1706]
Online
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Books / Online
80.
Recueil des tarifs et reglemens des droits d'entrée & sortie : qui se perçoivent presentement sur toutes sortes de marchandises & denrées dans toutes les doüanes & romaines [sic] du royaume
Author
France
Published
A Rouen : Chez Maurry ..., 1703.
Online
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81.
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des droits de sortie pour les païs etrangers sur les marchandises mentionnées au present arrest : du deuxiéme avril 1702
Author
France. Conseil d'État
Published
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1702.
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Books / Online
82.
Tarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domaniale : qui doivent être payez dans les bureaux dépendans des maîtrises des ports de Toulouse & de Narbonne : registré en la Cour des comptes, aydes, & finances de Montpelier suivant l'arrest de ladite Cour du vingt-troisiéme avril mil sept cent
Author
France
Published
A Montpelier : Par Jean Martel ..., 1700.
Online
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Books / Online
83.
Tarif des droits qui seront levez sur les marchandises, manufactures, et denrées entrans ou sortans des païs de l'obéïssance du roy catholique, & autres : dans les villes & païs cedez à Sa Majesté par les traitez des Pyrenées & d'Aix-la-Chapelle : arresté au Conseil royal des finances, le treiziéme juin, 1671
Author
France. Conseil royal des finances
Published
A Paris : Chez Thomas Charpentier ..., 1688.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
84.
Tarif general des droits des sorties & entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées / et autres arrests en consequence
Author
France. Conseil royal des finances
Published
A Rouen : De l'imprimerie d'Eustache Viret ..., 1683.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
85.
Tariffe de la doanne de Lyon : pour le roy
Author
France. Conseil royal des finances
Published
A Lyon : Chez Antoine Jullieron ..., 1680.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
86.
Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye : & pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pennes, tissures, & autres ouurages de fil d'or, d'argent, ou de soye : aussi de toutes autres marchandises d'espiceries & drogueries, & toutes marchandises sujettes au subside de six deniers pour liure
Author
France
Published
A Lyon : Par Antoine Iullieron ..., 1661.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
87.
Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine : tant de fabricque de France que pays estrangers : sans qu'il puisse estre restably à l'auenir pour quelque cause & occasion que ce soit
Author
France
Published
A Paris : Chez Augustin Courbé ..., 1644.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
88.
Tariffe general des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France
Author
France. Conseil d'État
Published
A Paris : Chez Augustin Courbé ..., 1644.
Online
Online book
Location
Yale Internet Resource >> None
Format
Books / Online
89.
Mexico collection
Date
1522-1995
Call Number
MS 1776
Found In
Manuscripts and Archives
Format
Archives or Manuscripts
90.
Annales du commerce extérieur
Author
France. Ministère du commerce
Published
Paris.
Online
no.21 (1872)
no.28 (1895)
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Journals & Newspapers / Online
91.
Annales du commerce extérieur
Author
France. Ministère du commerce
Published
Paris.
Online
no.1 (1884)
no.2 (1892)
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Journals & Newspapers / Online
92.
Annales du commerce extérieur
Author
France. Ministère de l'agriculture
Published
Paris.
Online
no.8 (1864)
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Journals & Newspapers / Online
93.
Annales du commerce extérieur
Author
France. Ministère de l'agriculture
Published
Paris.
Online
no.10 (1859)
Location
HathiTrust Digital Library >> Online Resource
Format
Journals & Newspapers / Online