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1.

Edit du roy : portant creation d'offices de commissaires-contrôleurs-inspecteurs des messageries, coches, carosses, litieres rouliers, muletiers, & autres voitures publiques, tant par eau, que par terre, avec attribution d'un sol pour livre par augmentation sur le prix desdites voitures : donné à Fontainebleau au mois de septembre 1704 : registré en Parlement

Author

France

Published

A Grenoble : Chez Alexandre Giroud ..., 1704.

Location

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 552

Format

Books

2.

Edit du roy : portant suppression des offices de commissaires-contrôleurs-inspecteurs des messageries, & autres voitures, créés par edit du mois de septembre 1704, & qui donne aux sieurs Genthon & Consors la joüissance pendant seize années, des droits attribués ausdits offices : donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704 : publié en Parlement

Author

France

Published

A Grenoble : Chez Alexandre Giroud ..., 1704.

Location

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 556

Format

Books