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Euro Tracts 1778
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1.
Arrêt du Conseil d'État du roi, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778 : registrées en la Chambre des comptes le 14 avril 1779 : concernant le payement des gages & pensions des officers de la Cour de monnoies : du 12 novembre 1778
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5295
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5295
Format
Books
2.
Arrest de la Cour du Parlement de Flandres, portant règlement pour les salaires des procureurs en ladite cour : du 3 février 1778
Author
France. Parlement (Flanders)
Published
A Lille : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ..., [1778?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5041
Format
Books
3.
Arrest de la cour du Parlement, rendu en faveur des substituts du substitut de M. le procureur général du roi, au Châtelet de Paris : qui ordonne l'exécution des edits, déclaration & arrêt qui les concernent ... : du dix-sept mars mil sept cent soixante-dix-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5082
Format
Books
4.
Édit du roi, qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1778 : registré en la Cour des monnoies le 29 desdits mois & an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5180
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5180
Format
Books
5.
Lettres patentes du roi : qui indiquent les quatre-vingt-seize offices subsistans de conseillers au Parlement de Bretagne, & fixent les quatre offices de conseillers au même Parlement, supprimés par l'édit de rétablissement : données à Versailles le 18 février 1778 : registrées au Parlement de Bretagne le 4 avril suivant
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5052
Format
Books