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1.

Arrest du Conseil d'État du roi, du 14 juillet 1784, et Lettres patentes sur icelui, du 6 octobre 1784 : qui permettent la sortie des cuirs & peaux, secs & en poil, venant de l'étranger, en exemption des droits, en prescrivant les conditions & formalités à observer à cet égard : registrées en la Cour des aides le premier décembre 1784

Author

France. Conseil d'Etat

Published

A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.

Location

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6635

Format

Books

2.

Arrest du Conseil d'État du roi, du 14 juillet 1784, et Lettres-patentes sur icelui, du 6 octobre 1784 : qui permettent la sortie des cuirs & peaux, secs & en poil, venant de l'étranger, en exemption des droits, en prescrivant les conditions & formalités à observer à cet égard : registrées en la Cour des aides le premier décembre 1784

Author

France. Conseil d'Etat

Published

A Paris : Chez Knapen & fils ..., 1784.

Location

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6634

Format

Books

3.

Arrêt du Conseil d'État du roi : qui permet la sortie des cuirs & peaux, secs & en poil, venant de l'étranger en exemption des droits, en prescrivant les conditions & formalités à observer à cet égard : du 14 juillet 1784

Author

France. Conseil d'Etat

Published

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784.

Location

BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6633

Format

Books