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La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire : réflexions autour de cas
Title
La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire : réflexions autour de cas / sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet ; avec les les contributions de, Sébastien Abalid, Amélie Panet, Marc Clément, Olivier Peiffert, Cécile Corso, Cécile Pellegrini, Pauline Dalmazir, Sylvaine Poillot Peruzzetto, Bernadette Le Baut-Ferrarese, Alexandre Quiquerez, Ève Matringe, Jean-Dominque Sarcelet, Cécline Moille, Blandine Thellier de Poncheville, Mathias Murbach, Florence Zampini ; et la participation de, Frédérique Ferrand, Édouard Treppoz, Cyril Nourissant, Malik Laazouzi, Marie-Laure Basilien-Gainche, Georges Cavalier, Gaëlle Marti, Nicolas Couturier.
ISBN
9782247159024
2247159028
Publication
Paris : Dalloz, 2016.
Copyright Notice Date
©2016.
Physical Description
vii, 227 pages ; 24 cm.
Notes
"Actes du colloque organisé à Lyon, les 11 et 12 juin 2015, à l'Université de Jean-Moulin-Lyon 3 - Faculté de droit par l'Equipe de droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l'Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ n 3452) et les Éditions Dalloz, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice."--Page [2] of cover.
Format
Books
Language
French
Added to Catalog
December 11, 2019
Series
Thèmes et commentaires. Actes.
Bibliography
Includes bibliographical references.
Contents
Allouction d'ouverture / Jean-Sylvestre Bergé
L'opposabilité du droit de l'Union européene à l'État devant la Cour de cassation / Bernadette Le Baut-Ferrarese
Trajet préjudiciel : Étude concrète d'une raltion ambiguë / Sébastien Abalid
Débats : Système juridique de l'Union européene et rapports entre les juges
La pratique du droit européen (UE) par le juge pénal / Blandine Thellier de Poncheville
La pratique de droit européen (UE) par le juge judiciaire en matière de rétention / Ève Matringe
Débats : Droit pénal et droit des étrangers
L'application du droit international privé européen par la cour de cassation française / Pauline Dalmazir, Amélie Panet, Cécile Corso, Cécline Moille, Cécile Pellegrini
Débats : Droit international privé
L'Application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris : autonomie sous influence...ou de l'utilité des moyens de collaboration entre la commision et le juge et de l'amicus curiae en particulier / Florence Zampini
L'application de la condition d'usage à titre de marque par le juge français / Alexandre Quiquerez
La récupération des aides d'État auprès des sociétées en liquidation judiciaire / Olivier Peiffert
Débats : Droit économique
Propos de synthèse / Guy Canivet.
Subjects
Genre/Form
Conference papers and proceedings.
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