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La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire :
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réflexions autour de cas /
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sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet ; avec les les contributions de, Sébastien Abalid, Amélie Panet, Marc Clément, Olivier Peiffert, Cécile Corso, Cécile Pellegrini, Pauline Dalmazir, Sylvaine Poillot Peruzzetto, Bernadette Le Baut-Ferrarese, Alexandre Quiquerez, Ève Matringe, Jean-Dominque Sarcelet, Cécline Moille, Blandine Thellier de Poncheville, Mathias Murbach, Florence Zampini ; et la participation de, Frédérique Ferrand, Édouard Treppoz, Cyril Nourissant, Malik Laazouzi, Marie-Laure Basilien-Gainche, Georges Cavalier, Gaëlle Marti, Nicolas Couturier.
264
1
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Paris :
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Dalloz,
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2016.
264
4
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©2016.
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vii, 227 pages ;
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24 cm.
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unmediated
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volume
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Thèmes et commentaires. Actes.
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"Actes du colloque organisé à Lyon, les 11 et 12 juin 2015, à l'Université de Jean-Moulin-Lyon 3 - Faculté de droit par l'Equipe de droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l'Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ n 3452) et les Éditions Dalloz, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice."--Page [2] of cover.
504
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Includes bibliographical references.
541
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Purchased from Gordon Bradford Tweedy Memorial. A gift in memory of Gordon Bradford Tweedy, LL.B. 1932, from Mary J. (Mrs.G.B.) Tweedy, for the purchase of books for the international law collection.
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Allouction d'ouverture /
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Jean-Sylvestre Bergé --
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L'opposabilité du droit de l'Union européene à l'État devant la Cour de cassation /
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Bernadette Le Baut-Ferrarese --
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Trajet préjudiciel : Étude concrète d'une raltion ambiguë /
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Sébastien Abalid --
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Débats : Système juridique de l'Union européene et rapports entre les juges --
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La pratique du droit européen (UE) par le juge pénal /
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Blandine Thellier de Poncheville --
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La pratique de droit européen (UE) par le juge judiciaire en matière de rétention /
|r
Ève Matringe --
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Débats : Droit pénal et droit des étrangers --
|t
L'application du droit international privé européen par la cour de cassation française /
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Pauline Dalmazir, Amélie Panet, Cécile Corso, Cécline Moille, Cécile Pellegrini --
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Débats : Droit international privé --
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L'Application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris : autonomie sous influence...ou de l'utilité des moyens de collaboration entre la commision et le juge et de l'amicus curiae en particulier /
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Florence Zampini --
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L'application de la condition d'usage à titre de marque par le juge français /
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Alexandre Quiquerez --
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La récupération des aides d'État auprès des sociétées en liquidation judiciaire /
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Olivier Peiffert --
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Débats : Droit économique --
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Propos de synthèse /
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Guy Canivet.
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Judicial power
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European Union countries.
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Conference papers and proceedings.
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lcgft.
700
1
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Bergé, Jean-Sylvestre,
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editor.
700
1
|a
Canivet, Guy,
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editor.
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1
3
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Tweedy, Gordon Bradford,
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honoree.
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1
3
|a
Tweedy, Mary J.,
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Yale Law Library donor.
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2
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Gordon Bradford Tweedy International Law Collection.
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2019-12-11T00:00:00:000Z
987
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Blacklight export from law
987
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jl 12/11/19
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Updated by platetweedy loader
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law
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Lillian Goldman Law Library
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Law Library >> KJE3655 .P73 2016 |DELIM|b17204999
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KJE3655 .P73 2016