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Subject: "Legislation"
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1.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant réglement pour le transport par mer, des blés, farines & légumes, d'un port à un autre du royaume : et qui attribue à MM. les intendans, la connoissanc [sic] edes [sic] contraventions y relatives : du 12 octobre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4136
Format
Books
2.
Arrest du Conseil d'État du roi : portant règlement pour le transport par mer, des blés, farines & légumes, d'un port à un autre du royaume : et qui attribue à M.rs les intendans, la connoissance des contraventions y relatives : du 12 octobre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4135
Format
Books
3.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne une imposition annuelle, à commencer en 1776, de la somme de huit cens mille livres, savoir, celle de sept cens vingt-un mille neuf cens cinq livres sur les pays d'élections, & celle de soixante-dix-huit mille quatre-vingt-quinze livres sur les pays conquis, pour être employée aux travaux du canal de Picardie & de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, & autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation : du premier août 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4071
Format
Books
4.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne une imposition annuelle, à commencer en 1776, de la somme de huit cents mille livres, savoir, celle de sept cents vingt-un mille neuf cents cinq livres sur les pays d'élections, & celle de soixante-dix-huit mille quatre-vingt-quinze livres sur les pays conquis, pour être employée aux travaux du canal de Picardie & de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, & autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation : du 1.er août 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4070
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4070
Format
Books
5.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne une imposition annuelle, à compter de 1776, d'un million deux cents mille livres, savoir, celle d'un million cent quatroze mille quatre cents quatre-vingt-dix-sept livres sur les pays d'élections, & celle de quatre-vingt-cinq mille cinq cents trois livres sur les pays conquis, pour être employée au service des convois militaires : du 29 août 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4094
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4094
Format
Books
6.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne une imposition annuelle, à compter de 1776, d'un million deux cents mille livres, savoir, celle d'un million cent quatroze mille quatre cents quatre-vingt-dix-sept livres sur les pays d'elections, & celle de quatre-vingt-cinq mille cinq cents trois livres sur les pays conquis, pour être employée au service des convois militaires : du 29 août 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4095
Format
Books
7.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet aux boulangers-forains des villes, villages & lieux circonvoisins, d'apporter & vendre librement leur pain dans la ville de Lyon, à la charge de se conformer aux ordonnances de police, pour la qualité & le prix, &c. : du 5 novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4155
Format
Books
8.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger : du 24 avril 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3969
Format
Books
9.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des messageries, seront remises, par les fermiers sortant, aux administrateurs des diligences & messageries, ou à leurs préposés : du 30 septembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4131
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4131
Format
Books
10.
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des messageries, seront remises, par les fermiers sortant, aux administrateurs des diligences & messageries, ou à leurs préposés : du 30 septembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4132
Format
Books
11.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui suspend à Dijon, Beaune, Saint-Jean-de-Lône & Montbard, la perception des droits sur les grains & farines, tant à l'entrée desdites villes que sur les marchés : du 22 avril 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3967
Format
Books
12.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui suspend à Dijon, Beaune, Saint-Jean-de-Lône & Montbard, la perception des droits sur les grains & farines, tant à l'entrée desdites villes que sur les marchés : du 22 avril 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3968
Format
Books
13.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne l'exécution des ouvrages à faire, tant pour rendre la rivière de la Charente navigable, depuis Civray jusqu'à Angoulême, que pour en perfectionner la navigation depuis Antoulême jusqu'à Cognac : du 20 septembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4123
Format
Books
14.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne l'exécution des ouvrages à faire, tant pour rendre la rivière de la Charente navigable, depuis Civray jusqu'à Angoulême, que pour en perfectionner la navigation depuis Antoulême jusqu'à Cognac : du 20 septembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4124
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4124
Format
Books
15.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui réunit au domaine de Sa Majesté les priviléges des coches & diligences d'eau, établis sur les rivières de Seine, Marne, Oise, Aine, Yonne, Aube, Loire, Saôṇe, Rhône, canal de Briare, & autres rivières & canaux navigables du royaume : du 11 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4180
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4180
Format
Books
16.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches & diligences d'eau, établis sur les rivieres de Seine, Marne, Oise, Aine, Yonne, Aube, Loire, Saôṇe, Rhône, canal de Briare, & autres rivieres & canaux navigables du royaume : du 11 décembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4181
Format
Books
17.
Édit du roi : portant rétablissement des Eaux & forêts à la Table de marbre, ci-devant supprimée par edit du mois de juin 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement le 2 août 1775
Author
France
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4047
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4047
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4047
Format
Books
18.
Édit du roi : portant rétablissement des Eaux & forêts à la Table de marbre, ci-devant supprimée par edit du mois de juin 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1775 : registré en Parlement le 2 août audit an
Author
France
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4047A
Format
Books
19.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les droits de sou pour livre & autres, établis sur les bestiaux vendus pendant le carême dans le marché de Sceaux, seront perçus par Martin Bouchinet, & qu'il en comptera par-devant M. le lieutenant général de police : du 31 janvier 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3913
Format
Books
20.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les droits de sou pour livre & autres, établis sur les bestiaux vendus pendant le carême dans le marché de Sceaux, seront perçus par Martin Bouchinet, & qu'il en comptera par-devant M. le lieutenant général de police : du 31 janvier 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 3914
Format
Books
21.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant l'exécution des mesures ordonnées par le roi, pour arrêter les progrès de la maladie épizootique, dans les provinces qui en sont affligées : du 1.er novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4151
Format
Books
22.
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant l'exécution des mesures ordonnées par le roi, pour arrêter les progrès de la maladie épizootique, dans les provinces qui en sont affligées : du premier novembre 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4152
Format
Books
23.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire & au Conseil royal, intendant des finances : Boutin, conseiller d'Etat & intendant des finances : Dufour de Villeneuve, conseiller d'Etat : & les sieurs de Meulan d'Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Brou, maîtres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens fermiers des diligences & messageries du royaume, y compris les voitures de la cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent : du 7 août 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4072
Format
Books
24.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'État ordinaire & au Conseil royal, intendant des finances : Boutin, conseiller d'Etat & intendant des finances : Dufour de Villeneuve, conseiller d'État : & les sieurs de Meulan d'Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Brou, maîtres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens fermiers des diligences & messageries du royaume, y compris les voitures de la cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent : du 7 août 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4073
Format
Books
25.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui nomme les administrateurs préposés à la régie pour le compte du roi, des diligences & messageries : du 7 août 1775
Author
France. Conseil d'Etat
Published
[Paris] : De l'imprimerie de Guillaume Desprez ..., [1775?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4077
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 4077
Format
Books